Valérie Rabault
Question N° 16303 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2024
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Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'affectation des crédits de l'action « Accompagnement des élèves en situation de handicap » issus du programme 230 « Vie de l'élève ». La circulaire du 13 juin 2023 indique explicitement que « tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, doit pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l'organisation de ces séjours ». En parallèle, le guide relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré, publié par le ministère en octobre 2023, dispose dans sa fiche 6, que « seuls les accompagnants ayant la qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), au sens de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, peuvent être autorisés par décision écrite de leur employeur à accompagner des élèves en situation de handicap lors d'un voyage scolaire ». Dès lors se pose la question de leur financement pour la durée du voyage scolaire, notamment du fait de l'augmentation de leur durée de travail (puisqu'ils et elles sont présents tout le séjour). Or il peut arriver que faute de financement pour les AESH, des établissements scolaires renoncent au voyage ou excluent implicitement de ces séjours les élèves dont le départ est rendu difficile en raison de leur handicap. Cette situation apparaît donc contraire à l'objectif d'égalité qui constitue « l'un des fondements de notre Ecole républicaine, tous les élèves doivent pouvoir bénéficier des bienfaits éducatifs des sorties scolaires ». Aussi, elle souhaiterait obtenir des précisions auprès de Mme la ministre sur la possibilité d'utiliser une partie des crédits du programme 230 au bénéfice du financement des AESH pour faciliter le départ en voyages scolaires des enfants en situation de handicap, ainsi que des classes auxquelles ils appartiennent. Pour le cas où ces crédits sont mobilisables pour le financement des AESH, elle souhaiterait qu'elle lui indique le montant qu'elle entend flécher en 2024 pour le financement des AESH dans le cadre des voyages et sorties scolaires. Pour le cas où ces crédits ne seraient pas mobilisables pour le financement des AESH, elle lui demande de lui préciser quels sont les crédits dédiés au financement des AESH dans le cadre des voyages et sorties scolaires.
Réponse
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