Daniel Labaronne
Question N° 16393 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 19 mars 2024
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M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués de lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) et sur les capacités opérationnelles affectées à chaque département de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire. La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces a étendu à titre expérimental pour une durée de trois ans les possibilités d'exploitation des données issues des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation. Il s'agit notamment de pouvoir identifier si deux plaques d'immatriculation circulent proches l'une de l'autre de manière régulière, la première pouvant ouvrir la voie à la seconde dans le cadre de trafics illégaux. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir si des mesures similaires sont envisagées pour renforcer les capacités d'enquête de la gendarmerie nationale. En outre, il est intéressé à connaître le nombre de dispositifs LAPI actuellement opérationnels en région Centre-Val de Loire, ainsi que les résultats obtenus grâce à leur utilisation. Enfin, il souhaite lui demander si une évaluation des bénéfices de ces dispositifs par rapport à leur coût a été réalisée et quelles sont les perspectives d'évolution de cet outil dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le terrorisme.
Réponse
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