Mathilde Paris
Question N° 16420 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 26 mars 2024
Mme Mathilde Paris alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du danger que représente la prolifération du frelon asiatique. Le frelon asiatique originaire d'Asie a été introduit accidentellement en France en 2004 via des objets venus de Chine. L'espèce a peu à peu colonisé le territoire français et a commencé à s'étendre en Europe, créant des problèmes majeurs pour les apiculteurs. En effet, les abeilles sont une source d'alimentation privilégiée pour les frelons asiatiques et les attaques de ruches ne cessent d'augmenter et de menacer l'activité des apiculteurs. Le frelon se nourrit également de très nombreux insectes, qui assurent la pollinisation de 80 % des plantes, menaçant ainsi tout notre écosystème. Pour lutter contre ce fléau, il est urgent de mettre en place un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre cette espèce exotique et de développer des techniques de piégeage. L'objectif est de faire baisser la pression de prédation sur les ruchers, en limitant l'implantation des nids à proximité. Le piégeage des frelons asiatiques a un triple objectif de protection : des ruchers, de la biodiversité et des populations. Au regard de tous ces éléments, Mme la députée demande à M. le ministre d'organiser une campagne de communication nationale pour le piégeage des frelons asiatiques. Elle lui demande également d'étudier les possibilités de mise en place d'une stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes afin d'en prévenir la prolifération et de protéger l'apiculture française. Enfin, face à la menace du frelon asiatique, elle lui demande d'envisager une prise en charge par l'Etat de la destruction de nids, car de nombreux particuliers ne font pas le nécessaire à cause du coût que représente l'appel à une société privée, menaçant ainsi l'écosystème.
Réponse émise le 21 mai 2024
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) au niveau européen. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en Corse et en outre-mer. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils.Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique est majeur sur les abeilles domestiques, ce qui fait que le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du Plan national pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.
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