Damien Abad
Question N° 16500 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 26 mars 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des bouilleurs de cru, notamment en zone rurale, comme en témoigne la situation de la CUMA de Belley. La principale problématique réside dans l'obligation pour les associations de distillation de n'opérer qu'en un lieu fixe et uniquement pour leurs adhérents bouilleurs de cru (Articles 318 et 320 du code général des impôts). Cette restriction s'avère contraignante, notamment lorsque l'on considère la réalité du terrain en zone rurale où les entreprises et particuliers nécessitant les services des bouilleurs de cru sont relativement dispersés. Ceci rend l'activité économiquement difficile, compromettant ainsi la viabilité des bouilleurs de cru en zone rurale. Face à ces enjeux, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de mieux prendre en compte les réalités des bouilleurs de cru en zone rurale et permettre à des structures d'exercer leur activité en ambulatoire à destination de leurs adhérents mais aussi de non-adhérents.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.