Jean-Michel Jacques
Question N° 16557 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 26 mars 2024
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'exclusion des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA) des accords du Ségur de la santé. Suite aux travaux de la mission Laforcade, le bénéfice de la prime Ségur a été étendu à certains établissements et services sociaux ainsi qu'aux auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux exerçant dans des établissements médico-sociaux. Toutefois, les travailleurs sociaux de la MSA sont, à l'heure actuelle, exclus de ce dispositif. Les travailleurs sociaux de la MSA se sont fortement investis auprès des exploitants agricoles et particulièrement des personnes vulnérables en milieu rural pendant la crise du covid-19. Depuis, la récente crise agricole a mis en exergue la souffrance sociale des professionnels de la filière, démontrant l'importance des travailleurs sociaux dans la prévention du mal être, de l'accès aux soins et de la lutte contre l'isolement. Il s'agirait là d'une juste reconnaissance pour ce secteur médico-social qui souffre notamment d'un manque d'attractivité qui rend difficile le recrutement de nouveaux agents. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la Mutualité sociale agricole.
Réponse émise le 30 avril 2024
Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention du mal-être et de l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. En outre, le dispositif d'aide au répit se déploie grâce, notamment, aux travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA) qui s'investissent pour identifier une population difficilement détectable et pour rendre cette aide pleinement opérationnelle. La mobilisation de ce réseau de proximité favorise le succès de ce dispositif qui constitue une action de prévention indispensable afin de prévenir la dégradation de l'état de santé, notamment psychique. La prime mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 a été pérennisée sous la forme d'un complément de traitement indiciaire (CTI) au sein de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. D'abord versé aux seuls agents des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il a été progressivement étendu et rendu obligatoire à d'autres catégories d'établissement et de personnel publics. Néanmoins, à ce stade, les personnels de la MSA, qui relèvent des dispositions du code du travail, n'ont pas été intégrés à ce dispositif de revalorisation. Dans ce contexte, l'extension de la prime dite « Ségur » en leur faveur ne pourra être étudiée que dans le cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, afin de ne pas créer de distorsions de rémunérations entre eux. Le Gouvernement est en attente des accords susceptibles d'être pris par les partenaires sociaux pour engager de nouvelles discussions à cet égard.
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