Vincent Thiébaut
Question N° 16870 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 9 avril 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la réglementation du commerce de rachat d'or. Le cours de l'or a connu une augmentation constante ces dernières années, attirant ainsi des magasins éphémères qui proposent de racheter l'or des particuliers à des prix attrayants. Ces magasins ne possèdent aucun numéro de Siret, avec des paiements uniquement en espèces et sans délai de rétractation. Ainsi, des personnes, souvent âgées, sont les premières cibles et peuvent se retrouver dans une situation d'abus de faiblesses. Ainsi, comme sur n'importe quel marché en plein essor, le marché de l'or rencontre des problèmes liés aux escroqueries et ce sont les vendeurs-particuliers qui en souffrent le plus. Actuellement, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) semble ne pas être en mesure de résoudre cette problématique. Cette fraude représente de plus un manque à gagner important pour l'État car la vente de métaux précieux est soumise à une taxe de 11 % du montant de la transaction. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles actions sont prévues pour renforcer la réglementation du commerce de rachat d'or et protéger les concitoyens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.