Edwige Diaz
Question N° 16898 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 avril 2024
Mme Edwige Diaz alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les absences non remplacées d'enseignants. En effet, l'ancien ministre de l'éducation nationale Pap Ndiaye dénombrait en décembre 2022 près de 15 millions d'heures d'enseignement perdues en raison des difficultés rencontrées par les services de l'éducation nationale en vue de trouver des remplaçants. Malgré le travail remarquable effectué par les professeurs, qui évoluent souvent dans des conditions très difficiles, le manque d'organisation des pouvoirs publics conduit ainsi à une situation préjudiciable pour les élèves. Ce constat est d'autant plus alarmant que les enquêtes PISA, menées par l'OCDE, démontrent des carences de plus en plus nombreuses des élèves français. La baisse constatée du niveau scolaire en mathématiques entre 2018 et 2024 a ainsi été la plus importante observée depuis la première étude PISA. Cette problématique liée au défaut de présence des professeurs se fait particulièrement ressentir en Gironde, où l'exaspération légitime des parents d'élèves ne cesse de croître. Sur la circonscription de Mme la députée, les écoles de Saint-André-de-Cubzac totalisent près de 147 jours d'absences non remplacées depuis la rentrée de septembre dernier. À Pugnac, le constat est tout aussi alarmant, certains parents dénombrant trois semaines de cours non dispensés sur les 7 derniers mois. Ce phénomène persiste malgré de multiples alertes relayées par Mme la députée. Sur sa circonscription, les habitants avaient déjà dû faire face à de nombreuses défections lors de l'année scolaire précédente. Une vacance de longue durée du poste de professeur de français a ainsi lésé une classe de lycéens à Blaye, à l'approche des épreuves du baccalauréat. À Saint-Ciers-sur-Gironde, le manque de professeurs de physique a amené à de nombreuses heures perdues pour ces collégiens. Mme la députée alerte donc, une nouvelle fois, Mme la ministre sur le manque d'enseignants remplaçants sur sa circonscription. Elle se fait également le porte-voix de parents d'élèves inquiets face à l'accumulation de ces absences qui nuisent à la continuité pédagogique des élèves de tous niveaux. Elle souhaite connaître les dispositions qu'elle compte prendre à ce sujet.
Réponse émise le 14 mai 2024
Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (absences supérieures à 15 jours). Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement mobilisaient environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles pour l'année scolaire 2022-2023. Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont quant à eux mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État du 8 août 2023 (décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. S'agissant des situations particulières de ces écoles et établissements du département de la Gironde, les services académiques en charge de la gestion du remplacement mettent tout en œuvre pour répondre aux besoins identifiés, de sorte à permettre à chaque élève de bénéficier du temps d'enseignement qui lui est dû. Il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité, par une action coordonnée et renforcée de l'ensemble des acteurs notamment en termes de recrutement, de fidélisation et de mobilisation des ressources humaines adaptée.
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