Guillaume Vuilletet
Question N° 16930 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 9 avril 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le délai de traitement des demandes de titre de séjour effectuées auprès des préfectures. Les demandeurs de titre de séjour, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, sont confrontés à des délais administratifs excessivement longs. Les conséquences qui en découlent sont néfastes, tant sur le plan psychologique que matériel, plongeant ces demandeurs dans une impasse et engorgent davantage les administrations. Ces demandeurs, lorsqu'ils sont salariés, se voient souvent suspendre leur contrat de travail, sans pouvoir prétendre à des aides sociales. Lorsqu'ils étudient, ils ne peuvent ni travailler, ni étudier, ni recevoir de bourse. Leur vie est en total arrêt. Parmi ces étudiants, les doctorants ne peuvent plus percevoir leur indemnité, les empêchant ainsi de continuer leurs travaux, pourtant essentiels au rayonnement de la recherche française. La lenteur de traitement des demandes de séjour prive les demandeurs d'une vie normale. L'accès à des droits fondamentaux tels que l'emploi, l'éducation et le logement est compromis. Cela contribue à précariser leur situation et à les rendre dépendants. Plusieurs d'entre eux se retrouvent face à des décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans pour autant avoir commis d'acte contraire aux valeurs républicaines. Compte tenu de la lenteur de traitement des demandes de séjour et des conséquences qui en découlent, il lui demande quelles sont les mesures qu'il prévoit afin de désengorger les préfectures et comment il compte accompagner les demandeurs de titre de séjour, en particulier les personnes en attente de renouvellement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.