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Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 16966 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire


Question soumise le 9 avril 2024

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les questions écrites laissées sans réponse depuis six mois. En effet, depuis le 28 octobre 2023, soit depuis six mois, 211 questions écrites posées par ses collègues députés et lui-même, en lien avec ses attributions ministérielles, n'ont pas reçu de réponses. Face à ce manque de transparence sur les actions ministérielles et gouvernementales et au manque de réponse aux interrogations parlementaires, il souhaite savoir dans quel cadre le contrôle parlementaire sur celles-ci peut prendre forme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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