Daniel Grenon
Question N° 17470 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 30 avril 2024
M. Daniel Grenon appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'arrêt des dispositifs actuels de surveillance du mésothéliome (DNSM et PNSM). Depuis plus de vingt-cinq ans, le programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) assure une surveillance étendue qui inclut non seulement les statistiques de cas (incidence, mortalité et survie), mais aussi l'examen des expositions professionnelles et environnementales, accompagné de leur gestion médico-sociale par la sécurité sociale. Cette stratégie complète est reconnue et appréciée par des professionnels de santé et des chercheurs internationaux. Elle a facilité la comparaison de l'efficacité des différents protocoles de traitement, contribuant ainsi à l'avancement de la recherche clinique, tout en améliorant les mesures de réparation et de prévention des risques. En 2021, le dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM) a été introduit pour moderniser et améliorer la surveillance de tous les types de mésothéliomes (tels que ceux de la plèvre, du péritoine, etc.) à l'échelle nationale. L'objectif était d'adapter ce dispositif aux défis contemporains, d'optimiser le système d'enquêtes et de renforcer les liens avec la recherche scientifique. Actuellement, les associations de victimes de l'amiante expriment de vives préoccupations concernant la possible élimination des systèmes de surveillance spécifiques au mésothéliome pleural. Cette année, sans concertation ni débat public préalable, l'organisme santé publique France a annoncé mettre fin aux dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural, faute de ressources budgétaires suffisantes. Aujourd'hui, les associations de victimes de l'amiante protestent à juste titre contre la suppression de ce dispositif. En effet, plus de 1 100 cas de mésothéliome pleural sont diagnostiqués chaque année, presque exclusivement chez des personnes ayant travaillé dans l'amiante sachant que le Haut conseil de santé publique indique qu'entre 61 000 et 118 000 en sont décédées entre 1995 et 2009. Il est donc crucial de maintenir un soutien continu à la surveillance des mésothéliomes pour les victimes actuelles et futures de l'amiante et d'approfondir la compréhension de cette maladie. Cela passe par l'amélioration des enquêtes sur les expositions et par une meilleure coordination des efforts de recherche. Pour toutes ces raisons, il lui demande de revenir sur la décision d'interruption des dispositifs de surveillance du mésothéliome.
Réponse émise le 21 mai 2024
La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1100 nouveaux cas sur la période 2015-2016 dont 27% de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en œuvre des politiques de santé publique en la matière. L'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré des difficultés techniques pour mettre en œuvre la stratégie de surveillance qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du Dispositif national de surveillance du mésothéliome (DNSM). L'agence souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette surveillance afin de résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible en 2024. D'ici 2025, Santé publique France actualisera les indicateurs de surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM). Elle poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome).
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