Jean-Louis Thiériot
Question N° 17506 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 30 avril 2024
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M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre des armées sur les conditions d'ouverture du droit à pension pour motif d' « ancienneté » après la réforme. Il semblerait que, suite à de récentes déclarations, le droit à pension des non officiers intègrerait des primes dans des conditions comparables à celles existant dans la gendarmerie. Il l'interroge en particulier sur la condition de durée du service pour l'ouverture du droit à pension à jouissance immédiate des militaires non officiers et sur la convergence avec le statut des gendarmes. Il l'interroge ainsi sur le nombre d'années de service qu'un militaire du rang ou un sous-officier doit avoir accompli pour pouvoir bénéficier du droit de liquider immédiatement sa pension.
Réponse
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