Gérard Leseul
Question N° 1807 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 4 octobre 2022
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M. Gérard Leseul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fermeture des services de soin dans les hôpitaux. Une fois de plus, le centre hospitalier intercommunal (CHI) situé à Lillebonne dans sa circonscription a vu son service des urgences fermé pendant 24h le week-end du 17 septembre 2022 faute de médecins. Depuis un an, le CHI de Lillebonne a été contraint de prendre cette décision à plusieurs reprises : la nuit du 5 octobre 2021 ; du samedi 9 juillet à 8 heures au lundi 11 à 8 h 30 ; du vendredi 12 août 2022 de 8 heures du matin au samedi 13 août 2022 à 8 h 30 ; le samedi 17 septembre pendant 24 heures. L'hôpital a donc été contraint de fermer son service des urgences à 4 reprises en moins d'un an et au rythme d'une fois par mois depuis cet été. La situation se dégrade fortement et il n'y a pour l'heure aucune perspective d'amélioration à court terme. La seule solution proposée aux patients consiste aujourd'hui à appeler le 116/117 ou le 15, sans avoir la certitude d'une prise en charge rapide. Les services de soins de proximité sont en train de disparaître et aucune mesure d'urgence n'a pour l'instant été annoncée par le Gouvernement. Cette situation est loin d'être isolée. Partout en France, des établissements hospitaliers sont contraints de fermer faute de personnels ou de moyens suffisants. Samu-Urgences de France (SUDF) rapportait, dans une enquête sur la situation des services d'urgences en juillet 2022, que 42 établissements ont été contraints de réaliser une fermeture totale de nuit de leur service des urgences pour un nombre cumulé de 546 nuits en juillet 2022. 23 établissements ont réalisé une fermeture totale pour un nombre cumulé de 208 jours. La mission flash sur les urgences remise le 30 juin 2022 au Gouvernement recommandant notamment « d'autoriser la suspension d'activité partielle dans une logique territoriale » est particulièrement inquiétante à cet égard. Cette proposition entérine la réduction l'offre de soins de proximité pour les concitoyens. Les postes de médecins proposés dans de nombreux hôpitaux ne sont malheureusement plus attractifs comparés aux rémunérations des missions d'intérim ou aux vacations de médecins urgentistes. Cette spirale des remplacements ou des intérims à répétition dans laquelle on est entré renchérit fortement le coût global de fonctionnement des hôpitaux publics et menace l'organisation et la qualité de la prise en charge des urgences. Pourtant, rien ne change et la loi Rist adoptée le 18 février 2021 prévoyant d'encadrer l'intérim médicale et qui devait entrer en vigueur en octobre 2021 n'est toujours pas appliquée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la stratégie en matière d'offre de soins de proximité ainsi que les mesures d'urgences prévues par le Gouvernement dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour permettre à toute la population française d'avoir un égal accès aux soins.
Réponse
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