Hervé Saulignac
Question N° 2267 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des enseignants titulaires en zone de remplacement, dits enseignants TZR, en collèges et lycées. Ce statut est attribué pour une durée indéterminée à de jeunes diplômés dans l'attente de leur titularisation sur un poste fixe. Aujourd'hui, ils sont nombreux à exprimer leur frustration quand des postes vacants qu'ils convoitaient sont proposés à des enseignants contractuels. Prioriser des enseignants non-diplômés créé une injustice qu'il est indispensable de corriger. Il est urgent de revenir sur l'ambiguïté de l'avenir professionnel et personnel des enseignants TZR. En outre, si la durée du statut de TZR n'est pas déterminée, le corps enseignant s'inquiète quant aux motivations des étudiants à présenter le concours. Ces derniers pourraient trouver plus d'avantages à exercer le métier sans être diplômés. Ainsi dans le contexte actuel, il souhaiterait savoir si le Gouvernement est prêt à modifier le statut et les conditions de titularisation des enseignants TZR.
Réponse émise le 19 mars 2024
Dans chaque académie et pour chaque discipline, des effectifs permanents sont chargés du remplacement et de la suppléance. Ces personnels qui sont soit des titulaires affectés sur zone de remplacement (TZR), soit des agents non titulaires en CDI, soit des maîtres auxiliaires, constituent le « potentiel de remplacement et de suppléance ». Ce potentiel est éventuellement complété par des contractuels ou des vacataires recrutés également pour effectuer des remplacements ou de la suppléance lorsque, dans certaines disciplines ou à certains moments de l'année, apparaissent des besoins supplémentaires. Concernant les postes vacants, les académies peuvent faire appel à des enseignants contractuels pour répondre à des vacances de poste dans des territoires ou des disciplines peu attractifs. Par ailleurs, le ministère poursuit son travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Grâce à une hausse historique du budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2023 (+ 6,5 % soit 3,6 Mds€), la rémunération de tous les professeurs a été augmentée conformément à la promesse du Président de la République. Depuis le 1er septembre 2023, tous les personnels enseignants du premier et du second degrés, les conseillers principaux d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale bénéficient d'une hausse sans condition de leur rémunération grâce à une revalorisation de leur régime indemnitaire. Les personnels enseignants bénéficient ainsi du doublement du montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE - 1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE - 2d degré) pour atteindre le niveau de 2 550 € bruts par an, soit une hausse moyenne de 1 300 € bruts par an pour l'ensemble des professeurs. Les professeurs ne percevant pas l'ISOE et l'ISAE en raison de leurs missions spécifiques sont revalorisés du même montant. De plus, afin d'augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d'attractivité est revalorisée pour les personnels aux échelons 1 à 7, soit pendant les 15 premières années de carrière. Son bénéfice est désormais élargi aux personnels stagiaires. Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, une rémunération d'au moins 2 100 € nets par mois est ainsi garantie aux professeurs néo-titulaires. En complément de la revalorisation des régimes indemnitaires, des mesures de carrière offrent de meilleures perspectives d'évolution professionnelle en facilitant et en accélérant l'accès aux grades supérieurs pour les deuxièmes moitiés de carrière. Le taux de promotion à la hors classe est rehaussé progressivement (21 % en 2023, 22 % en 2024 et 23 % en 2025). Le contingentement d'accès au 3ème grade (classe exceptionnelle) a été relevé de 10 % à 10,5 % en 2023. En 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Ce passage facilité et accéléré aux grades supérieurs permettra aux professeurs de terminer leur carrière à des indices plus élevés qu'auparavant, ce qui constitue un avantage pour la liquidation de leur retraite. A cette augmentation inconditionnelle des rémunérations s'ajoute pour les enseignants volontaires une augmentation pouvant atteindre 3 750 € bruts qui s'engagent dans des missions complémentaires pouvant prendre la forme pour certaines d'entre elles d'un volume horaire annuel et pour d'autre la forme d'un engagement annuel. Un premier ensemble de missions porte sur les activités pédagogiques en présence des élèves. Un second ensemble de missions porte sur le bon fonctionnement des écoles ou des établissements et sur des projets pédagogiques.
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