Béatrice Descamps
Question N° 2433 au Ministère de la santé
Question soumise le 25 octobre 2022
Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des familles dont l'enfant gravement malade nécessite des soins fréquents et durables vers un hôpital éloigné de leur domicile. C'est souvent le cas pour les enfants atteints de cancers, qui doivent subir toutes les semaines des séances de radiothérapie, ou une cure de chimiothérapie dans l'un des 30 centres hospitaliers français pouvant accueillir des enfants. Tout d'abord, seuls les allers et retours correspondant à l'admission et à la sortie de l'hôpital du petit patient sont pris en charge, ce qui exclue les déplacements des parents qui se rendent au chevet de leur enfant longuement hospitalisé. À l'heure où les carburants atteignent des prix très élevés, c'est particulièrement difficile pour les familles modestes. De plus, pour les hospitalisations de jour, il est souvent trop fatiguant pour l'enfant malade de subir des déplacements quotidiens longs. Pour réduire le stress relatif à la situation médicale de leur enfant, les parents concernés aimeraient pouvoir bénéficier d'un hébergement temporaire à proximité de l'hôpital. En pratique, seuls les plus aisés le peuvent, car cet hébergement est non pris en charge par la CPAM. Ne serait-il pas plus pertinent, lorsque cela est plus adapté pour les familles, de prendre en charge ces frais d'hébergement et de transport rapprochés, plutôt que ceux d'une ambulance faisant le trajet hôpital-domicile quotidiennement ? Et pour les familles qui doivent revenir chez eux, notamment pour s'occuper de la fratrie, tout en subissant une hospitalisation longue de leur enfant, ne peut-on pas aussi prendre en charge les frais de déplacement des deux parents pour se rendre au chevet de leur enfant ? Elle voudrait donc savoir quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation qui est source de stress supplémentaire pour ces familles, qui se retrouvent vite dans de grandes difficultés financières.
Réponse émise le 17 janvier 2023
La présence des familles auprès des enfants recevant des soins constitue un sujet d'attention pour le Gouvernement. Concernant la prise en charge du transport des accompagnants d'enfants hospitalisés, l'article R. 322-10-7 du code de la sécurité sociale permet de rembourser les frais de transports en commun exposés par une personne accompagnant un assuré ou un ayant droit, lorsque l'état de ce dernier nécessite l'assistance d'un tiers ou qu'il est âgé de moins de seize ans. Concernant le recours à un hébergement temporaire pour les accompagnants, selon les situations, une sollicitation du Fonds national d'action sanitaire et sociale peut être envisagée.
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