Jean-François Portarrieu
Question N° 2531 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la prise en compte de l'enjeu de réindustrialisation nationale à l'occasion du déploiement des projets d'éoliennes en mer. Alors que M. le Président de la République a fait part de sa volonté et de celle du Gouvernement d'accélérer le déploiement des projets d'éoliennes en mer, il convient de prêter une attention particulière pour faire de cette politique de transition énergétique un support de la réindustrialisation nationale. En région Occitanie, qui accueille deux des quatre sites d'expérimentations d'éoliennes flottantes, le projet mené par EolMed a ainsi permis de participer à la création d'emplois et à l'investissement industriel pour près de 300 millions d'euros, soit près de 90 % du budget total du projet. Cette démarche volontaire de made in France est d'autant plus remarquable qu'il est vrai qu'à l'occasion de précédents déploiements des technologies, tant éoliennes terrestres que photovoltaïques, la France a vu lui échapper la majeure partie de la valeur ajoutée industrielle. Alors que plusieurs entreprises françaises sont à la pointe de la recherche et du développement sur les éoliennes en mer et notamment les éoliennes flottantes, il paraît indispensable d'assurer que le déploiement dans les eaux françaises de ce mode de production électrique s'accompagne de la constitution d'une véritable filière industrielle de construction, d'assemblage et de maintenance de ces éoliennes en France. Aussi, il lui demande si, dans le cadre des appels d'offres commerciaux en cours pour le déploiement de ce nouveau mode de production énergétique, une attention particulière peut être portée à l'enjeu de réindustrialisation dans le choix qui sera opéré sur les lauréats à venir.
Réponse émise le 14 février 2023
Alors même qu'il n'existe en France qu'un seul parc éolien en mer en activité, l'emploi dans le domaine de l'éolien en mer est déjà une réalité sur le territoire national, l'installation d'éoliennes en mer étant propice au développement d'une filière industrielle à proximité des sites d'implantation des parcs éoliens. Les six premiers parcs éoliens en mer engagés depuis 2012 ont ainsi permis le développement et la structuration d'une filière industrielle de l'éolien en mer en France. Les engagements pris lors des procédures de mise en concurrence de ces premiers projets ont déjà abouti à la création, en 2014, de l'usine General Electric Renewable Energy de Saint-Nazaire, spécialisée dans la fabrication de nacelles et de générateurs, qui a notamment fourni les nacelles du parc de Saint-Nazaire et possède un carnet de commande conséquent à l'export. Cette usine et le centre d'ingénierie qui lui est associé à Nantes emploient plus de 750 personnes et l'entreprise a également créé plus de 1200 emplois indirects auprès de sous-traitants français pour ses projets à l'étranger, en attendant la réalisation des parcs français. En parallèle, l'usine de fabrication de pales pour l'éolien en mer a été inaugurée à Cherbourg par LM Wind Power en 2019. À terme, ce sont près de 600 emplois directs et 2 000 emplois indirects que l'entreprise envisage de créer. Au Havre, une usine pour la fabrication de nacelles, de pales opère depuis fin 2021 afin de fournir en particulier les parcs de Fécamp, Saint-Brieuc, Courseulles et désormais Yeu-Noirmoutier. Les Chantiers de l'Atlantique emploient plusieurs centaines de personnes pour la fourniture des sous-stations électriques de 5 des 6 premiers projets français, tout en ayant aussi une activité à l'export. En 2021, l'éolien en mer représente près de 6600 emplois en France selon l'Observatoire des Energies de la Mer. La filière émergeant de l'éolien flottant est en cours de structuration mais la France s'est déjà placée en leader avec 3 fermes pilotes en cours de développement en Méditerranée, dont le projet Eolmed que vous mentionnez, et un soutien appuyé à l'innovation. Par ailleurs, deux procédures de mise en concurrence sont en cours pour l'attribution de 3 parcs éolien flottant, dont 2 en Méditerranée. Cette dynamique a un impact très positif sur l'emploi dans cette filière. Selon l'Observatoire des Energies de la Mer, près de 1200 emplois parmi les 6600 mentionnés ci-dessus sont liés à l'éolien flottant. L'objectif est désormais de positionner la France comme un champion industriel mondial de l'éolien flottant. A ce titre, une stratégie d'accélération ambitieuse, portée par France 2030, a été mise en place et près de 300 millions d'euros ont été annoncés par le Premier Ministre en mars 2022 à destination des ports et industriels de l'éolien flottant. Plusieurs appels à projet et à manifestation d'intérêt sur l'innovation et l'industrialisation ont depuis été lancés par l'Ademe. Les nombreux dossiers reçus lors des premières relèves sont en cours d'instruction. La coopération entre entités portuaires, à l'échelle d'une façade maritime voire à l'échelle nationale, sera l'une des clés de réussite. En ce qui concerne les procédures de mise en concurrence, l'attribution d'un tarif d'achat par l'Etat aux lauréats est conditionné à une notification de cette aide d'Etat à la Commission Européenne et doit donc respecter les lignes directrices européennes - Lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022 (2022/C 80/01). Ces lignes directrices n'autorisent pas l'introduction de critères de contenu local, afin de respecter les règles de la libre circulation des travailleurs et de la liberté d'établissement des entreprises. Les cahiers de charges des procédures actuelles intègrent cependant des critères de taux de recours aux PME, à la fois pendant la phase de construction et pendant la phase d'exploitation, ainsi que des critères d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, visant à permettre la structuration de la filière. Ces dispositions viennent en complément des mesures portées par France 2030 dans une dynamique de réindustrialisation et de poursuite du développement d'une industrie française de l'éolien en mer puissante, à même de rayonner y compris à l'export.
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