Guillaume Gouffier Valente
Question N° 2613 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement de la grande précarité et de l'insécurité dans le bois de Vincennes. Le bois de Vincennes est aujourd'hui un lieu de traite humaine, avec notamment des filières de prostitution nigérianes ou albanaises. Les clients des prostitués n'y sont pas inquiétés, tout comme les proxénètes. D'autres trafics se développent, notamment aux alentours du château de Vincennes. Ces fléaux sont présents depuis des années déjà autour et en ce lieu, poumon vert de la métropole parisienne. Par ailleurs, de plus en plus de personnes vivent dans le bois. Cela a des conséquences en matière d'hygiène, de sécurité, de solidarité. Les associations effectuent bien sûr un travail d'accompagnement remarquable. Mais le commissariat du 12e arrondissement - qui est en charge de la sécurité du bois - en est particulièrement éloigné. Il en découle une impression de non-prise en compte des questions de sécurité et de précarité dans le bois de Vincennes, en particulier pour les citoyens habitant dans les communes riveraines. Il souhaite donc connaître la réalité de la précarité et de l'insécurité dans le bois de Vincennes aujourd'hui et les actions mises en place pour y remédier.
Réponse émise le 27 juin 2023
Les effectifs de voie publique et spécialisés de la préfecture de police effectuent des surveillances régulières, de jour comme de nuit, du bois de Vincennes, afin de lutter contre les réseaux de proxénétisme. Ces policiers sont issus de deux grandes directions : la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ). Les effectifs de la DSPAP interviennent, dans une logique de police de proximité, sur les problématiques d'ordre public générées par les faits de prostitution, telles que les atteintes à la tranquillité et la salubrité publiques, le respect du droit au séjour et la pénalisation du client. Ils mènent ainsi une action quotidienne dans le Bois de Vincennes afin de verbaliser la clientèle. Des opérations dédiées sont fréquemment organisées, parfois avec l'appui de la sous-direction de lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII) chargée de traiter la situation administrative de certaines prostituées. En 2022, 96 procédures réprimant l'achat d'actes sexuels ont ainsi été diligentées. Il convient de préciser que le commissariat du 12ème arrondissement travaille en étroite collaboration avec l'association « Bus des femmes », association qui aide les prostituées travaillant dans le bois de Vincennes, ainsi qu'avec l'association MIST du Barreau de Paris, qui leur apporte une assistance juridique. La brigade de répression du proxénétisme (BRP), service spécialisé de la DRPJ, intervient dans le cadre de ses missions de police judiciaire afin de lutter contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. L'activité judiciaire de la BRP permet notamment, par des enquêtes au long cours, de limiter les phénomènes prostitutionnels en démantelant des réseaux. À cette fin, elle recherche et exploite le renseignement par l'entretien de liens resserrés avec l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs œuvrant sur le secteur. Son action sur le secteur du bois de Vincennes s'appuie sur une collaboration étroite avec le commissariat de police du 12ème arrondissement de Paris, permettant une remontée et un échange d'informations efficaces, ainsi que la mise en place d'actions coordonnées sur le terrain. Ses enquêtes ont notamment permis : – en juin 2021, l'interpellation et l'incarcération de sept individus impliqués dans un réseau de proxénétisme nigérian ; – en août 2021, l'interpellation de cinq individus mis en cause dans une filière de prostitution albanaise. Quatre d'entre eux ont été mis en examen et incarcérés ; – en septembre 2022, la mise en cause d'un proxénète qui organisait l'activité prostitutionnelle de femmes originaires du Nigéria dans le secteur du Bois de Vincennes. Il convient de noter que la préfecture du Val-de-Marne a mis en place, le 7 septembre 2022, une commission départementale de lutte contre la prostitution, notamment aux abords du Bois de Vincennes, impliquant les acteurs médico-sociaux et les services locaux. À ce titre, la BRP y participe en tant que service spécialisé. Outre la problématique prostitutionnelle, d'autres sujets font l'objet d'une attention particulière de la part des services de police en charge de la sécurité et de la tranquillité publiques. De par sa situation et l'espace qu'il offre, le Bois de Vincennes est régulièrement le théâtre de festivités sauvages ou encadrées. Les effectifs du commissariat du 12ème arrondissement sont couramment sollicités par des usagers pour mettre fin à des rassemblements, notamment durant la période estivale, et procèdent à des interventions menant à la saisie de matériel sonore (enceintes, platines). Par ailleurs, deux établissements recevant du public font l'objet d'opérations de surveillance en raison des nuisances notamment sonores et liées à la circulation et au stationnement de véhicules, générées par leur activité. Pour l'un d'entre eux, une fermeture administrative de 7 jours a été prononcée en mai 2022. L'espace naturiste, créé en 2018 dans une clairière au cœur du Bois de Vincennes, fait également l'objet d'une vigilance particulière de la part des effectifs du commissariat local. En outre, l'association Emmaüs a recensé 176 personnes à la rue répartis sur 127 campements au sein du Bois de Vincennes. La principale problématique porte ici sur le stationnement abusif de véhicules épaves, qui contribue à dégrader la physionomie des lieux. Plusieurs opérations de verbalisation et d'enlèvement de véhicules ont ainsi été organisées par les services de police qui maintiennent leur attention également sur ce sujet. Enfin, le préfet de police a proposé au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer de mettre en œuvre un groupe de travail dédié à la sécurité dans le Bois de Vincennes. Dans ce cadre, le préfet de police organisera prochainement une réunion pour faire le point sur la situation du site et les solutions à mettre en œuvre.
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