Victor Habert-Dassault
Question N° 2718 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la pénurie de carburant. La grève des salariés des raffineries prend en otage les automobilistes qui ont la plus grande difficulté à s'approvisionner en carburant. La voiture est indispensable dans le quotidien des habitants des habitants de l'Oise, notamment, qui n'ont pas d'autres moyens pour se déplacer. Au-delà des difficultés pour les services d'ordre et des professionnels de santé, cette situation complique aussi la vie des agriculteurs, des transporteurs, du BTP et bien d'autres professions. Le BTP est déjà très pénalisé par la hausse des prix des matériaux et de l'énergie. Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour garantir la sécurité et la stabilité des approvisionnements en carburants et la possibilité d'utiliser du gasoil non routier.
Réponse émise le 14 février 2023
Si aujourd'hui l'approvisionnement en produits pétroliers est redevenu normal sur l'ensemble de territoire, des tensions d'approvisionnement ont en effet touché l'ensemble de la France métropolitaine durant le mois d'octobre. Elles ont notamment été causées par un mouvement de grèves de grande ampleur qui a touché les groupes TotalEnergies et ExxonMobil et a eu des conséquences importantes durant plus d'un mois avec l'arrêt du fonctionnement des principales raffineries et dépôts, dans un contexte de demande en produits pétroliers élevée, compte tenu notamment d'une demande agricole forte en lien avec l'activité saisonnière et des achats de précaution de la part de certains consommateurs. Le Gouvernement a été en contact permanent avec les raffineurs, les opérateurs de pipelines, de dépôts, de terminaux d'importation, les transporteurs, les réseaux de stations-services etc… pour organiser et fluidifier la logistique, mettre en place des approvisionnements alternatifs et prendre des actions complémentaires afin que les produits puissent être acheminés au bon rythme jusqu'aux lieux de consommations. Cette action a par exemple conduit à une ouverture efficace des dépôts opérationnels sur des horaires étendus, avec des dérogations spécifiques aux transporteurs pour pouvoir alimenter les stations y compris le dimanche. Le gouvernement a supervisé l'action locale des préfectures, ce qui leur a permis de prendre des mesures plus restrictives (interdiction de jerrycan, limitation de volumes…) de manière ciblée, et d'assurer l'alimentation des services prioritaires. Des stocks stratégiques ont par ailleurs été mobilisés afin d'assurer la disponibilité des produits, ainsi que la mobilisation ponctuelle du Service de l'Énergie Opérationnelle du ministère des armées pour acheminer certaines cargaisons de carburant aux professionnels. L'alimentation du transport routier a fait l'objet d'une attention particulière, tant au niveau national que dans les zones en tension comme les Hauts de France, que ce soit pour les livraisons directes chez les fournisseurs, ou dans les stations-service, dont le réseau spécialisé AS 24.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.