Paul-André Colombani
Question N° 2950 au Ministère de la santé
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité absolue de mettre fin à la situation d'injustice que connaît depuis bien trop longtemps la Corse, en la dotant enfin d'un centre hospitalier universitaire (CHU). Pour rappel, dans la France entière, DOM compris, à l'exception de la Corse, il n'existe pas de région sans CHU ; dans la France entière, DOM compris, à l'exception d'Ajaccio, il n'existe pas de capitale régionale sans CHU. Il est logique que chaque chef-lieu de région soit le siège d'un CHU ; dans certaines régions sont au demeurant implantés plusieurs CHU. Il s'agit là pour la Corse d'une véritable rupture du principe d'égalité, qui la handicape fortement. En effet, en partageant ses compétences, le CHU contribue à une répartition plus équitable de l'offre de soins sur tout le territoire. Les malades insulaires pâtissent de cette absence et doivent bien souvent bénéficier de soins sur le continent, dans un CHU, faute d'offre de soins suffisante sur leur territoire, ce qui engendre de véritables souffrances, notamment pour les familles d'enfants malades. De plus, cette exception corse constitue un grave frein à l'attractivité médicale et aggrave la dégradation de la démographie médicale dans l'île. Enfin, l'absence de CHU en Corse nuit fortement à l'équilibre budgétaire des hôpitaux insulaires contraint d'embaucher des intérimaires, ce qui pèse lourdement sur leur budget. Aussi, au regard de tous ces éléments, il lui demande s'il entend réparer cette injustice et de doter la Corse d'un centre hospitalier universitaire, à l'instar de toutes les autres régions.
Réponse émise le 14 février 2023
L'enjeu soulevé s'inscrit dans le cadre de difficultés spécifiques liées à l'insularité et d'attractivité médicale des établissements de santé corses, dans un contexte général d'un déficit de praticiens dans de nombreuses spécialités. S'agissant de la prise en compte de l'insularité et de critères de plus grande accessibilité aux soins et de réduction de la perte de chances, le développement de filières régionales et/ou d'hyper-spécialités articulées avec des partenaires continentaux paraît la voie la plus opérationnelle à court terme, avec effectivement en perspective l'universitarisation de ces filières. La crise sanitaire a démontré la capacité du système de santé corse à porter et à organiser des réponses sécures et de qualité : les services de soins critiques et de réanimation de l'ile ont su faire face puis s'adapter à la prise en charge des patients Covid à l'occasion des 8 vagues dans un contexte où la Corse, par la composition de sa population, s'avère particulièrement exposée. De nouvelles filières ont été ou sont en voie d'être créées : le centre ressources sclérose en plaques (SEP), l'autorisation d'activité de procréation médicalement assistée ou encore celle de neuro-radiologie interventionnelle. Ces avancées et d'autres perspectives encore qui figureront dans le futur schéma régional de santé reposent sur la capacité des deux centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia à porter ensemble des activités et des organisations. Pour ce qui concerne l'attractivité médicale, la création d'écosystèmes favorables au recrutement d'internes et de spécialistes repose, au-delà de la qualité des stages portés par les centres hospitaliers, sur une dimension hospitalo-universitaire. Cette dimension est un critère d'attractivité pour les internes et les jeunes professionnels de santé. Les deux agences régionales de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et de la Corse travaillent à un plan d'actions à ce sujet. Compte tenu des enjeux et d'une volonté commune de rechercher rapidement des réponses, la priorité est plutôt d'investir ces nouveaux outils intégrant une dimension hospitalo-universitaire (y compris donc une dimension de formation et de recherche dans certaines filières), sans faire de la création d'un centre hospitalo-universitaire un préalable. Par ailleurs, le Gouvernement a engagé depuis plusieurs années une dynamique d'investissement dans les établissements de santé situés en Corse, renforcée dans le cadre du Ségur de la santé, à hauteur de 158 millions d'euros. Ce montant a été déterminé en tenant compte des priorités d'investissement sur la région, de la maturité des projets portés, et de la situation financière des établissements. 68 millions serviront à la restauration des capacités financières des établissements les plus endettés de la région et 82 millions permettront de relancer les investissements en santé, de moderniser les établissements, de développer l'offre de soins, de suite et de réadaptation et d'améliorer la prise en charge des personnes âgées. La Corse bénéficie également depuis 2021 d'un soutien exceptionnel aux dépenses du quotidien des établissements de santé, avec 7 millions consacrés à l'achat ou au remplacement de matériel, à la réalisation de petits travaux afin d'améliorer les conditions de travail dans les établissements de santé, complété de crédits hors Ségur au titre des inégalités en santé dédiés également aux investissements du quotidien des hôpitaux (9 millions d'euros en 2021 et 5 millions en 2022). À Ajaccio, le projet d'un nouvel hôpital est en cours de finalisation avec une aide financière de 150 millions d'euros intégralement prise en charge par l'Etat. À Bastia, un projet est en cours d'accompagnement par le Conseil stratégique des industries de santé. Cet investissement, en Corse, est historique.
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