Christophe Bentz
Question N° 3450 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Christophe Bentz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'étude de développement de nouvelles lignes de Trains d'équilibre du Territoire (TET), rédigée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) en mai 2021. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoyait que l'État étudierait le développement de nouvelles lignes de TET en veillant à son articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire et en précisant, en particulier, les conditions d'une amélioration de l'offre de trains de nuit visant à répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation, de création de liaisons nationales et intra-européennes et de réduction de l'empreinte écologique. L'étude précitée ouvrait la possibilité d'une ligne directe Metz-Lyon qui desservirait notamment Nancy et Dijon et serait prolongeable jusqu'à Grenoble. Cette ligne désenclaverait la Haute-Marne. Or la SNCF a décidé la suppression définitive à compter de janvier 2023 des arrêts du TGV de la ligne Metz-Nice à Neufchâteau (88) et Culmont-Chalindrey (52). Cette décision nuit fortement aux mobilités dans le Sud et l'Est de la Haute-Marne et s'ajoute aux dysfonctionnements réguliers du TER entre Dijon et Culmont-Chalindrey (correspondances non assurées, trains supprimés). Le Président de la République ayant annoncé sa volonté de rouvrir les petites lignes de chemin de fer lors de son allocution télévisée du 3 octobre 2022, M. le député souhaite connaître les suites que le Gouvernement compte donner à l'étude de la DGITM.
Réponse émise le 7 février 2023
Les trains d'équilibre du territoire (TET) assurent un service de transport de voyageurs de moyenne et de longue distances, organisé par l'État qui en est l'autorité organisatrice. En application de la loi d'orientation des mobilités, un rapport sur les perspectives de développement de nouvelles offres TET, de jour comme de nuit, a été remis au Parlement en mai 2021. C'est dans ce cadre qu'ont été identifiées un certain nombre de relations sur lesquelles l'offre de transport existante n'apparaît pas suffisante. Une nouvelle desserte entre Metz et Lyon via Nancy et Neufchâteau a notamment été identifiée, sous réserve toutefois d'être intégrée à un lot de plusieurs lignes dont l'exploitant serait désigné après mise en concurrence. À court terme, la mise en oeuvre d'un premier service dans le cadre de la convention d'exploitation conclue avec SNCF Voyageurs, envisagée initialement en 2023, a dû être reportée, du fait d'un tracé des sillons présenté par SNCF Réseau conduisant à des temps de parcours insatisfaisants et d'un bilan économique proposé par l'opérateur extrêmement coûteux. Sans préjudice de la poursuite des travaux sur la mise en place d'une nouvelle ligne, telle que proposée dans le rapport remis au Parlement, les échanges entre les services de l'Etat, les différentes régions concernées, dont la région Grand Est, et la SNCF ont récemment repris à la demande du ministre chargé des transports pour réexaminer la possibilité d'une desserte ferroviaire à court terme.
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