Lionel Causse
Question N° 3665 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 6 décembre 2022
M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière apicole française. À l'heure du bilan de la saison 2022, on ne peut que déplorer la crise persistante que traverse l'apiculture. Comme toujours, c'est la météo qui reste le facteur déterminant. Après l'humidité de 2021, c'est la sécheresse qui a marqué 2022. Les conséquences des faibles ressources en pollen et en nectar sont bien connues : difficultés dans le développement du cheptel et baisse de la production de miel. Si cet enjeu de la ressource est bien identifié depuis des années, il reste malheureusement et durablement dans l'angle mort des politiques publiques. Sur le volet sanitaire, la mutation du virus bien connu sous le nom de maladie des ailes déformées suscite une vive inquiétude chez les apiculteurs. Dix fois plus pathogène, le nouveau variant aurait déjà remplacé la souche d'origine en Europe. Sa propagation est favorisée par la présence du Varroa, parasite externe de l'abeille, souvent qualifié d'ennemi n° 1 des abeilles par les apiculteurs. Face à la perte de biodiversité et aux difficultés sanitaires qui affectent durablement la filière, la recherche scientifique a un rôle essentiel à jouer. Influence de l'alimentation, connaissance des maladies, virus et parasites, développement de moyens de lutte efficaces : voilà quels sont les besoins des apiculteurs. Hélas, la stratégie mise en place depuis près de 30 ans se concentre quasi-exclusivement sur les pesticides et leur impact sur les abeilles. Toutes les mises en cause de molécule entraînant leur interdiction n'ont conduit à aucune amélioration de la situation de l'apiculture française qui s'enfonce, année après année dans une crise sans fin. Après les néonicotinoïdes, ce sont aujourd'hui les SDHI, une famille de fongicides, qui sont ciblés. Et demain ? Il est temps de mettre un terme à cette stratégie du bouc émissaire qui a fait la preuve de son inefficacité pour sortir l'apiculture de la crise. C'est pourquoi, après les plans successifs malheureusement inefficaces pour enrayer la crise de la filière apicole française, il lui demande quelle stratégie le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre urgemment aux besoins des apiculteurs : développement de la ressource, soutien aux cultures agricoles mellifères et aux aménagements favorables à la biodiversité, stratégie pour la recherche scientifique publique, formation et accompagnement techniques. Les attentes sont connues ; il convient d'y apporter les réponses adaptées. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Le ministère chargé de l'agriculture a élaboré et déploie actuellement, aux côtés du ministère chargé de l'écologie, un grand plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026. Ce plan s'attache à impliquer l'ensemble des acteurs et des parties prenantes concernés par la protection de ces pollinisateurs et engage de nombreuses mesures opérationnelles, dont une grande partie sont en faveur de l'abeille domestique et de l'apiculture. Ces actions prennent en compte la diversité des sources d'affaiblissement et de mortalité des abeilles mellifères, sans distinction ou hiérarchisation, dans un contexte où les facteurs de stress se confondent, se superposent ou agissent en synergie. Ce plan, décliné en 6 axes, prévoit ainsi l'amélioration des connaissances scientifiques, le déploiement de leviers économiques et d'accompagnements des agriculteurs, apiculteurs et forestiers, l'accompagnement des autres secteurs d'activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées), la préservation du bon état de santé des abeilles et autres pollinisateurs, les évolutions réglementaires pour la protection des pollinisateurs lors de l'autorisation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs. Sur un plan financier, le programme sectoriel apicole relevant de la politique agricole commune, avec un budget doublé par rapport à la précédente programmation, soit 63,2 millions d'euros sur la période 2023-2027 dont la moitié provient de crédits nationaux, accompagne notamment le renouvellement du cheptel des apiculteurs, la rationalisation de la transhumance, des actions de lutte contre les bio-agresseurs de la ruche, des actions de recherche en apiculture, la formation, l'assistance technique et soutient l'action de l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation. L'axe 4 relatif à la préservation du bon état de santé des colonies d'abeilles mellifères et autres insectes pollinisateurs œuvre pour : - compléter l'accompagnement sanitaire des exploitations et la formation des apiculteurs en renforçant la prévention des risques sanitaires ; - déployer sur l'ensemble du territoire des acteurs du sanitaire (vétérinaires, techniciens sanitaires apicoles, agronomes) en capacité d'apporter un appui sur le terrain ; - faire un état des lieux des mortalités observées dans les ruchers, notamment pendant la période hivernale ; - renforcer la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers biologiques majeurs qui touchent la filière apicole ; - poursuivre le déploiement de l'observatoire des mortalités et des affaiblissements de l'abeille mellifère (OMAA) sur l'ensemble du territoire national ; - surveiller les troubles de santé en lien avec les facteurs toxiques et alimenter la phytopharmacovigilance en données ; - surveiller les effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques et mieux informer les agriculteurs sur leurs pratiques de protection des cultures en lien avec la protection des pollinisateurs. L'axe 3 concerne la mise en place d'actions sur les secteurs liés aux aménagements et aux infrastructures, ceux disposant de grandes emprises foncières faisant l'objet de différents modes d'exploitation et enfin les aires protégées dont la gestion est fondamentalement orientée vers une préservation et une restauration de la biodiversité dans son ensemble. L'axe 6, s'attache au recensement et à la diffusion large de pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs dont certaines concernent, sans être exhaustif, les itinéraires agronomiques, les rotations culturales, les cultures intermédiaires, les jachères fleuries, les bandes enherbées, la gestion des prairies, avec des enjeux en termes de ressources pour les insectes pollinisateurs.
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