Pierre Dharréville
Question N° 3822 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 6 décembre 2022
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les moyens alloués aux centres sociaux dans les quartiers Politique de la ville et de veille active. La prochaine convention-cadre des centres sociaux est en préparation. Elle fixera les orientations et financements pour les cinq années qu'elle couvre. Cette convention réunit l'État, la Caisse d'allocations familiales, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille et les communes signataires. Les centres sociaux des Bouches-du-Rhône sont inquiets et en colère d'une part parce qu'ils ne sont pas associés aux discussions qui concernent leur avenir et celui de leurs missions auprès des populations, d'autre part parce que les propositions qui leur sont faites ne sont pas à la hauteur des besoins pour mener à bien leurs missions d'intérêt général. L'annonce, par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, de son désengagement de la convention-cadre à la fin 2023 a créé une émotion vive dans l'ensemble des centres sociaux concernés et notamment dans les quatre centres sociaux de Port-de-Bouc dont trois sont dans des quartiers en Politique de la ville (QPV), le quatrième étant en quartier de Veille active (QVA). À Port-de-Bouc, les centres sociaux sont potentiellement au contact de 6 551 habitants des QPV et QPA sur les 16 651 habitants que compte la commune. Leurs missions sont essentielles pour les familles des quartiers populaires dont certaines cumulent des difficultés de plusieurs natures. Dans un contexte social où les besoins en solidarité sont en croissance constante et avec l'augmentation des frais de fonctionnement, les centres sociaux craignent de ne plus pouvoir mener leurs missions auprès des populations et les projets qu'ils construisent avec elle. Ils ont besoin d'être soutenus et confortés. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet et ce qu'il envisage de faire pour garantir aux centres sociaux les moyens pour mener leurs missions.
Réponse émise le 6 juin 2023
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour déployer la politique d'animation de la vie sociale dans les territoires. Les centres sociaux et les espaces d'animation de la vie sociale sont en effet des outils privilégiés pour faciliter l'intégration sociale des familles et des habitants dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale dans les territoires. Ainsi, la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) signée entre l'Etat et la Branche Famille pour la période 2018-2022 a prévu le soutien financier à la création de 260 structures nouvelles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville non couverts. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en 2018, l'accent a également été mis sur le développement des centres sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec pour objectif la création de 300 centres sociaux dans ces territoires. Ces mesures de rééquilibrage territorial visent à garantir un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires ayant un moindre accès à leurs droits, aux services de soutien à la parentalité et aux lieux éducatifs pour les enfants. Sur la période 2018-2022, ces objectifs ont été atteints. 492 espaces de vie sociale et 94 centres sociaux ont été créés ou sont en cours de création. Le Gouvernement accorde une attention particulière au financement des centres sociaux : il fait l'objet de négociations dans le cadre de la future Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) qui sera signée entre l'Etat et la Branche Famille sur la période 2023-2027 ainsi que dans le cadre du futur pacte des solidarités.
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