Jean-François Portarrieu
Question N° 411 au Secrétariat d'état à l’économie sociale et solidaire
Question soumise le 2 août 2022
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur les conditions de fonctionnement du régime associatif. À l'occasion des différentes manifestations associatives organisés dans le Nord toulousain, M. le député a pu constater une reprise assez nette de la vie associative conjuguée avec de vives inquiétudes liées au désengagement de nombreux bénévoles. Si les longs mois d'inactivité liés à la crise sanitaire ont engendré des difficultés financières, de nombreuses associations ont bénéficié du fonds de solidarité mis en place par l'État. Pour autant, leur fonctionnement reste fragile et la désaffection des bénévoles pourrait leur être fatale. Dans ce contexte, une revalorisation du bénévolat semble nécessaire et la piste d'un octroi des points retraite au titre d'une activité bénévole paraît être prometteuse. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Le Gouvernement a fait le choix de consacrer des financements à des incitations au renouvellement des bénévoles qui est un véritable enjeu pour le monde associatif. A la suite de la crise sanitaire, les citoyens ont montré leur envie profonde d'être utiles et de servir le bien commun. Si des bénévoles ont été contraints pendant la pandémie de suspendre leurs activités, nous constatons aujourd'hui une reprise de l'engagement. Dans ce cadre, le Gouvernement cherche à développer une culture de l'engagement notamment des jeunes qui forment la France de demain. Cette culture qui est fondamentale pour le renforcement de la cohésion nationale et la valorisation des territoires, s'appuie notamment sur l'ensemble des formes d'action dont le bénévolat dans les associations ainsi que le service civique, la réserve civique et le nouveau service national universel. Par ailleurs, toutes les études sur le fait bénévole et les volontariats démontrent que l'engagement au service de l'intérêt général renforce le sentiment d'utilité des personnes engagées et contribue à conforter l'estime de soi. L'engagement bénévole est aussi une source de compétences et connaissances diverses et variées. Pour valoriser ces apports le Gouvernement va simplifier la reconnaissance des acquis de l'expérience afin d'inciter davantage de bénévoles à y recourir. Dans le cadre des simplifications engagées, le ministère va développer des outils pour mieux reconnaitre le bénévolat dans la sphère professionnelle à l'image du compte engagement citoyen (CEC) qui permet de valoriser des heures de bénévolats sur son compte personnel de formation (CPF). Concernant l'octroi de points retraite au titre d'une activité bénévole, cela demeure au stade de la réflexion dans les discussions plus globales que conduit le Gouvernement sur la réforme du système de retraites. Enfin, afin d'alléger la charge mentale qui pèse sur les acteurs associatifs, le Ministère lancera au premier trimestre 2023, les Assises de la simplication. Cette concertation aura pour objet de diminuer le temps administratif pour rendre du temps associatif aux bénévoles et aux salariés au service de leur raison d'être.
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