Antoine Villedieu
Question N° 4120 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Antoine Villedieu attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation très préoccupante des éleveurs et agriculteurs face à la planification des délestages de l'hiver 2022. Les coupures d'électricité sont l'épée de Damoclès qui menace près de 60 % des concitoyens pour janvier 2023, tel qu'annoncé. Sans revenir sur les choix de politique énergétique qui ont conduit à cette situation catastrophique, le Gouvernement a fait plusieurs annonces qui suscitent les plus vives inquiétudes des éleveurs et agriculteurs de France. Le fait de ne pas avoir inscrit les élevages et exploitations agricoles sur la liste des clients prioritaires pour la fourniture d'électricité les place au même rang que n'importe quelle entreprise sur le territoire, ce qui n'est naturellement pas le cas. De la capacité des exploitants à assurer la continuité de l'entretien de leurs plans et à s'occuper de leurs bêtes dépend leur capacité à nourrir la population et ce dans des conditions supportables au regard des très nombreuses difficultés qu'ils traversent déjà. Le choix du Gouvernement de limiter à deux heures consécutives la coupure dans une exploitation ne règle pas les problèmes liés aux besoins par exemple des robots de traite de vaches, qui doivent fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre, à assurer le remplissage électrique des abreuvoirs, ou encore aux éleveurs de chiens qui, sans lampes chauffantes, verront les chiots mourir. Il en va de la santé des animaux, même pour deux heures. Le choix de ne faire aucune planification des risques et de laisser aux autorités la possibilité de couper le courant de n'importe quelle exploitation sur n'importe quel territoire en ne prévenant que la veille pour le lendemain pose également des problèmes d'organisation pour les exploitants, qui doivent assurer dans l'urgence leur présence physique, ne serait-ce que pour lancer leur générateur. Ce qui n'est pas forcément facile ni même possible pour les producteurs multiples. Ce choix fait enfin peser une nouvelle dépense sur les éleveurs et agriculteurs de France, déjà accablés. Les générateurs, qui seront essentiels pour assurer la continuité nécessaire des exploitations, devront être mis en route autant de fois qu'il le faudra en consommant des carburants dont le prix a doublé en un an. Au regard de toutes ces inquiétudes légitimes de la part des éleveurs et agriculteurs face aux mesures prévues à partir de janvier 2023, il souhaite savoir ce que le Gouvernement prévoit pour éviter que les futurs épisodes de délestages n'impactent la santé des élevages, la bonne exploitation des récoltes, le budget des éleveurs et agriculteurs et ce que prévoit le Gouvernement pour que cet épisode tragique ne coure pas jusqu'à la fin de l'hiver, ou ne se répète aux hivers prochains.
Réponse émise le 18 avril 2023
Notre pays traverse sa pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La crise ukrainienne et la volonté de la Russie d'utiliser l'approvisionnement énergétique comme une arme de guerre ont entraîné des tensions sans précédent sur les marchés du gaz depuis 2022 et, par voie de conséquence, sur les marchés électriques européens. Par ailleurs, nous avons rencontré à l'été 2022 un épisode de sécheresse inédit ayant conduit à un niveau de production hydroélectrique le plus bas en près de 45 ans. Les risques liés à la sécheresse pour notre système électrique demeurent d'ailleurs en 2023, alors qu'un déficit de précipitations par rapport aux niveaux historiques est constaté depuis le début de l'hiver dernier. Enfin, depuis plus d'un an la production nucléaire atteint un niveau historiquement bas du fait de l'effet conjugué du programme de visites décennales plus dense résultant du vieillissement du parc (grand carénage), des conséquences du phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) sur une quinzaine de réacteurs, découvert fin 2021 mais également des répercussions des différents mouvement social ayant affecté les activités de maintenance. Ce contexte de crise énergétique a conduit le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l'hiver dès le début de l'été dernier. Cela est passé d'abord par le plan de sobriété annoncé par le Gouvernement en octobre 2022, assorti de mesures visant à lisser les pics de consommation électrique, et qui a été soutenu par une campagne de communication grand public. Ce plan de sobriété est un grand succès. Grâce à la forte mobilisation des Français, la consommation électrique a baissé de 13% cet hive, après retraitement des conditions météorologiques. Au pic de consommation en décembre, la sobriété a permis d'économiser l'équivalent de la production de 7 centrales nucléaires. Par ailleurs, grâce à une politique d'anticipation menée par le Gouvernement dès le début de l'été, les stocks de gaz étaient remplis pour l'entrée de l'hiver. D'autre part, nous avons tout au long de l'année 2022 augmenté nos marges de manœuvre sur la production électrique, renouvelables comme thermiques, avec notamment un choc de simplification porté par les services déconcentrés de l'Etat pour accélérer les projets renouvelables en cours de développement et un projet de loi d'accélération des projets renouvelables promulgué le 10 mars 2023. Nous avons enfin sécurisé notre capacité d'importation d'électricité au travers d'un partenariat de solidarité énergétique qui a été signé avec l'Allemagne fin novembre 2022, qui a contribué à permettre à la France d'importer en 2022 un volume record d'électricité. L'ensemble de ces leviers, qui s'ajoutent aux dispositifs usuels à la main du gestionnaire du réseau de transport RTE, ont permis d'éviter jusqu'à 8 signaux Ecowatt « orange » et 12 signaux EcoWatt « rouge » au cours de l'hiver, c'est-à-dire potentiellement 12 épisodes de coupures d'électricité programmées. L'hiver 2022-2023 a ainsi pu être passé sans coupure d'électricité, ce dont il faut se réjouir, puisque cela traduit un rehaussement de la résilience de notre système électrique. Compte tenu de la situation du système électrique français au début de l'hiver, le Gouvernement s'était préparé à des scénarios extrêmes dans lesquels un plan national de délestage électrique aurait pu être mis en œuvre et prendre la forme de coupures locales, ciblées et temporaires, de 2 heures maximum, pour certains usagers raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité, afin d'éviter des coupures de plus grande ampleur. Le retour d'expérience de ce travail d'anticipation est en cours afin d'optimiser l'organisation de la gestion de crise en lien avec l'ensemble des parties prenantes pour le futur. En vue de l'hiver prochain, dont j'ai rappelé les risques plus hauts, j'ai lancé dès le mois de janvier 2023 les premières mesures permettant de poursuivre l'augmentation notre niveau de sécurité d'approvisionnement en énergie. Ainsi, en parallèle de la poursuite de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, du suivi resserré en lien avec EDF et RTE de la disponibilité du parc nucléaire français, et du remplissage de nos stocks de gaz, qui nécessitent une attention constante, un « temps 2 » du plan de sobriété pour renforcer l'ambition en la matière à court, moyen et long termes est à l'étude. Ce « temps 2 » doit permettre d'ancrer dans la durer les baisses de consommation réalisées pendant l'hiver et d'aller plus loin, dans tous les secteurs. Par ailleurs, nous expertisons, en lien avec les filières concernées les voies d'augmentations nouvelles des capacités d'effacement en France, de même que toutes les possibilités d'augmentation de puissance des capacités de production existantes, notamment renouvelables. A plus long terme, tout est mis en œuvre pour que la relance de la politique nucléaire soit un succès, en passant par un projet de loi d'accélération des procédures administratives, qui a été voté favorablement au Sénat en janvier et à l'Assemblée nationale en mars dernier, jusqu'à la préparation de la filière française, qui me remettra fin avril son études sur les besoins en compétences. Le Conseil de politique nucléaire organisé par le Président de la République imposera un rythme soutenu aux nombreux chantiers de cette relance.
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