Isabelle Santiago
Question N° 4251 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 20 décembre 2022
Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'ambition du nouveau budget en matière de traitement des TND. Le contenu actuel du budget 2023 ne vise qu'à sécuriser le financement des mesures essentielles engagées dans la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018/2022. Cette dernière a permis de commencer à répondre à des urgences vitales et d'enclencher des changements de fond indispensables pour mettre la France en marche vers la société inclusive. La délégation interministérielle autisme a porté - avec courage et conviction - cette stratégie, en concertation avec les associations du conseil national. Toutefois, ce qui a pu être amorcé et construit dans les cinq dernières années doit faire l'objet de nettes améliorations. De nouvelles mesures doivent être envisagées pour tenir compte de l'ensemble des personnes avec un trouble du neurodéveloppement. La vision des TND ne doit pas se faire en silo mais doit bénéficier d'une assise globale et transversale dans l'ensemble des politiques publiques concernées. Par ailleurs, sont trop souvent mises en place des actions déconnectées d'une continuité essentielle à la réussite d'un parcours d'accompagnement cohérent et complet permettant d'aboutir à des réussites avec et pour la personne concernée. Une autre conséquence générée est le gâchis financier qui en résulte. Or des moyens, il en faut ailleurs pour aider les porteurs de TND. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour améliorer les traitements et aides dont bénéficient les porteurs de TND.
Réponse émise le 27 juin 2023
Le déploiement de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) est une priorité du Gouvernement. Sa mise en œuvre nécessite une mobilisation forte de l'ensemble des ministères, directions d'administration centrale et services déconcentrés ainsi que des collectivités territoriales et associations qui sont des partenaires essentiels dans la réussite de cette stratégie. La stratégie nationale pour l'autisme au sein des TND présentée le 6 avril 2018 visait à mieux répondre aux besoins à chaque étape de la vie des personnes, avec des changements de paradigme et d'organisation majeurs. Cette stratégie nationale s'inscrit ainsi dans une logique de parcours des personnes, du repérage de leurs troubles jusqu'à leur inclusion sociale et professionnelle, intégrant les différents acteurs qui y contribuent et nécessitant une forte coordination des actions. Pour rappel, la stratégie était dotée d'un plan de financement s'élevant à 344 M€. Ces crédits ont été abondés au cours de la stratégie et l'ensemble des mesures du volet médico-social représente près de 200 M€. Parmi les mesures emblématiques de ce volet médico-social, on peut notamment citer la création des premières plateformes de coordination et d'orientation (PCO) chargées de coordonner le parcours de bilans et d'intervention précoce TND sans reste à charge pour les familles. 40 000 enfants ont ainsi pu bénéficier de cet accompagnement depuis 2018. D'abord créées sur la tranche d'âge 0-6 ans, le Gouvernement s'attache à les déployer sur la tranche d'âge 7-12 ans notamment pour accompagner les enfants présentant des troubles "dys". Par ailleurs, cette stratégie s'est illustrée par le déploiement soutenu de dispositifs de scolarisation adaptés pour les élèves autistes que sont les unités d'enseignement maternelle et élémentaire autisme ainsi que les dispositifs d'autorégulation (DAR) ou encore par la création d'unités renforcées pour adultes en situation très complexe. Comme annoncé par la Première ministre le 6 octobre 2022 lors du Comité interministériel du handicap, le Gouvernement va poursuivre ses engagements dans une nouvelle stratégie nationale autisme et TND 2023-2027. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, le Gouvernement souhaite intensifier la politique menée depuis 2018 en faveur des personnes présentant un TND. Pour ce faire, des concertations associant l'ensemble des acteurs et notamment les associations de personnes et de familles sont en cours. La nouvelle stratégie autisme et TND permettra une vision pluriannuelle des actions et des financements à poursuivre sur le modèle de la stratégie 2018-2022. Des poursuites d'actions et de nouvelles mesures seront envisagées, avec un aspect transversal renforcé à travers ce qui est commun à tous les TND ; mais aussi la poursuite de l'ouverture aux TND (dys, TDAH…) avec des actions spécifiques.
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