Sylvain Carrière
Question N° 4462 au Ministère des solidarités
Question soumise le 27 décembre 2022
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures et actions envisagées pour aider les associations d'aide alimentaire cet hiver 2022-2023. L'inflation est partout en France et en Europe, les Français l'affrontent de plein fouet. Les prix des produits de première nécessité augmentent : + 15 % sur les produits alimentaires de première nécessité, +15 % pour l'électricité. Les salaires n'augmentent pas à la même vitesse que l'inflation de ces produits, l'inflation retenue sur laquelle est indexée le smic étant une inflation « lissée » donc qui prend en compte les achats long terme comme l'immobilier, les véhicules, pour lesquels l'inflation s'avère moins élevée pour le moment. Dès lors, comment permettre à tous les Français de mener une vie digne ? Cette année c'est 8 millions de personnes qui fréquentent l'aide alimentaire, c'est 10 millions de pauvres dans le pays qui vivent avec moins de 1102 euros par mois. Ainsi, l'aide alimentaire et les banques alimentaires en particulier sont le salut de plusieurs millions de précaires, souvent des jeunes (1/4 des personnes fréquentant l'aide alimentaire ont moins de 25 ans). Cependant, elle n'est pas organisée par l'état mais par des associations qui ont un budget limité, dépendant en grande partie de dons et de subventions publiques et qui connaissent, elles aussi, des surcoûts dans cette période. Cette année, compte tenu de la situation extrême qu'elles traversent, les banques alimentaires comme le Secours Populaire estiment à 200 millions d'euros le budget nécessaire à assurer leurs missions. Bien que ce montant ait été adopté par l'hémicycle, par l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la constitution il a été réévalué à 117,3 millions d'euros. Bien en deçà donc des attentes. Concrètement, en le rapportant à l'année civile à venir, cette coupe de 83 millions d'euros représente l'annulation du budget prévu à partir du mois d'aout. Dès lors, impossible d'assurer correctement les missions pour lesquelles les associations s'engagent. Les prix vont continuer à augmenter, une part de plus en plus importante de la population va passer sous le seuil de pauvreté et ainsi être forcé de fréquenter l'aide alimentaire. Il demande donc une anticipation du sujet et des actes budgétaires forts.
Réponse émise le 9 mai 2023
Le contexte économique actuel de hausse des prix, notamment s'agissant des denrées alimentaires, frappe nos concitoyens, en particulier ceux revenus les plus modestes, mais aussi les plus âgés et ceux vivant le plus loin des grandes villes. Le Gouvernement est particulièrement mobilisé et a engagé plusieurs mesures fortes visant à lutter contre l'inflation et ses conséquences. De manière globale, l'Etat a engagé près de 46 Mds€ de dépenses pour contenir la hausse des prix de l'énergie. Afin d'atténuer les conséquences de l'inflation sur les plus modestes, le Gouvernement a agi dès l'été 2022 : - revalorisation anticipée de 4 % des aides de solidarité à partir de juillet dernier, complétée au 1er avril pour porter l'augmentation totale à + 5,6 % en un an ; - allocation exceptionnelle de solidarité à la rentrée, de 160 € en moyenne par ménage ; - chèque énergie jusqu'à 200 € pour 11 millions de ménages pauvres ou modestes ; - renforcement exceptionnel des moyens des associations d'aide alimentaire, avec des crédits de l'Etat portés à 140 M€ au total en 2022, soit près de trois fois plus que ce qui était initialement inscrit. C'est ce qui a notamment permis d'affecter en urgence 10 M€ à l'aide alimentaire à destination des étudiants. Ces crédits spécifiquement dédiés à l'aide alimentaire ont également permis : - de compenser la quasi-intégralité de la perte de ressources des associations qui ont été mises en difficulté par des marchés européens infructueux (avec + 28,5 M€ pour financer des achats directs auprès des producteurs) ; - de doubler les crédits locaux disponibles pour soutenir les associations de proximité (11,5 M€) et de tenir compte de la vulnérabilité particulière des territoires d'outre-mer (avec + 15 M€) pour les associations locales d'aide alimentaire ; - de faire face à la hausse des dépenses énergétiques, à l'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire, avec une enveloppe de 30 M€ en cours de déploiement. Par ailleurs, la mobilisation du Gouvernement en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire se concrétise en 2023 par la mise en place d'un fonds pour une aide alimentaire durable au travers du programme « mieux manger pour tous ». Ce fonds d'amorçage doté de 60 M€ en 2023, a vocation à financer des approvisionnements supplémentaires en denrées de qualité des associations habilitées pour l'aide alimentaire et à promouvoir de nouvelles solidarités alimentaires au niveau local. Ces moyens nouveaux s'inscrivent dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat et de la loi Egalim et sont ancrés au sein du Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire. Les objectifs de cette politique sont d'assurer une alimentation saine et diversifiée aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, mais aussi de favoriser leur inclusion sociale. Le programme « mieux manger pour tous » est réparti en deux volets : le volet national (40 millions d'euros), et le volet local (20 millions d'euros). Le volet national a pour but d'enrichir l'offre de l'aide alimentaire en fruits et légumes, légumineuses, et produits sous labels de qualité, afin de favoriser l'accès des plus démunis à des denrées plus saines et durables. Le volet local, piloté par les services déconcentrés, répond à l'objectif de développement d'alliances locales de solidarité alimentaire permettant aux plus modestes l'accès à une alimentation saine et durable. Il vise à soutenir des expérimentations de chèques alimentation durable, à encourager la participation à des Projets alimentaires territoriaux portant des actions de justice sociale et à améliorer la couverture des zones blanches de l'aide alimentaire.
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