Stéphane Buchou
Question N° 4476 au Ministère de la santé
Question soumise le 27 décembre 2022
M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une revalorisation des actes de kinésithérapie. Depuis plusieurs années, la profession est confrontée à un gel tarifaire mettant en difficulté financière les kinésithérapeutes. Des négociations sont actuellement engagées dans ce sens depuis le début de l'année entre la profession et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Si elles ont abouti à la proposition d'une enveloppe financière de 530 millions d'euros, cette avancée est saluée par le secteur mais jugée insuffisante dans un contexte de hausse significative des prix de l'énergie. Concrètement et à titre d'exemple, pour un cabinet de la circonscription de M. le député, la prise en charge d'un patient lombalgique, soin d'une durée de trente minutes rémunéré 16,13 euros bruts, équivaut, après déduction des charges structurelles et sociales, à une rémunération nette de 5,70 euros. À l'heure où la profession se modernise et se technicise, à l'heure où il est nécessaire d'acquérir de nouveaux matériels onéreux dans un contexte de forte inflation, M. le député l'interroge sur la nature des négociations en cours et leur issue. Il l'interroge également sur la trajectoire à mettre en œuvre sur les mécanismes de revalorisation des actes afin de maintenir l'attractivité de la profession dans le futur.
Réponse émise le 7 février 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.
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