Jean-Luc Bourgeaux
Question N° 4688 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre de postes ouverts aux concours du second degré enseignement public (CAPES) et enseignement sous contrat (CAFEP) pour Diwan et l'enseignement catholique. Si, depuis 10 ans, les postes ouverts aux concours enseignements langues régionales du second degré CAPES/ CAFEP langue régionale bretonne, oscillaient entre 4 et 5 chaque année, cette année le nombre total tombe à trois (2 postes CAPES et 1 poste CAFEP), dans les académies de Rennes et de Nantes. Il faut remonter aux années 2008 et 2009 pour avoir un nombre de postes aussi faible. Pourtant, dans la convention État-Région 2022-2027, il était stipulé à l'article 30 : « L'État affirme sa volonté d'aboutir à la parité horaire effective à l'ensemble du second degré en renforçant le recrutement et la formation à la langue bretonne d'un nombre adéquats d'enseignants de disciplines non linguistiques. L'objectif de l'enseignement bilingue étant la parité de compétences en langues françaises et bretonne ». Le collectif « Pour que vivent nos langues » s'inquiète quant à la volonté réelle de l'État de faire appliquer cette convention. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière, dans le respect de cette convention partenariale.
Réponse émise le 16 mai 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est soucieux de pouvoir répondre aux besoins des élèves en matière d'enseignement des langues régionales. Dans l'enseignement du second degré public, en octobre 2022, 72 professeurs de langue bretonne sont comptabilisés en équivalent temps-plein (ETP) dans la discipline, contre 63 ETP en octobre 2021, ce qui représente sur une année une augmentation de 14 % de la population enseignante dans la discipline. En 2022, trois postes ont été ouverts aux concours dans cette discipline (deux au CAPES externe et un à l'agrégation interne). L'ensemble des postes a été pourvu. Le nombre de lauréats était supérieur aux demandes d'affectation des stagiaires formulées par les académies. Le nombre de stagiaires était supérieur aux besoins exprimés qui étaient d'un stagiaire à mi-temps et d'un stagiaire à temps complet pour l'académie de Rennes. Pour la session 2023, de manière à répondre aux objectifs de la convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027, le volume de postes a été maintenu avec l'ouverture de deux postes au CAPES externe et un poste à l'agrégation externe. Dans l'enseignement privé, le volume de postes est relativement stable sur les cinq dernières années et oscille entre 2 et 3 postes entre les années 2018 à 2023 (2 postes en 2018, 2021, 2022 et 3 postes en 2019 et 2020). À la session 2022, aucun candidat n'a été admis dans cette discipline. Il a cependant été décidé par arrêté modificatif du 25 janvier 2023 de maintenir pour la session 2023 le nombre de postes offerts dans la discipline à un volume identique à celui de la session 2022. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse porte une attention particulière à l'évolution de cette discipline et saura adapter le nombre de postes offerts aux concours aux besoins recensés par l'académie.
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