Jean-Pierre Vigier
Question N° 501 au Ministère du travail
Question soumise le 2 août 2022
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le montant de l'aide à l'apprentissage. Les employeurs peuvent bénéficier d'une aide financière afin de former un apprenti. Cette aide est dégressive selon l'année de formation de l'apprenti : 4 125 euros maximum pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, puis 2 000 euros pour la deuxième année et enfin 1 200 euros pour la troisième année. Parallèlement à cette diminution progressive de l'aide, à partir de la majorité de l'apprenti, ce dernier perçoit 52 % du SMIC contre 31 % auparavant. Aussi, de nombreux employeurs, notamment des entrepreneurs agricoles, éprouvent des difficultés financières à rémunérer leur apprenti, difficultés aggravées par le contexte d'inflation actuel. Cela met en péril l'aboutissement de la formation d'apprentissage et l'obtention du diplôme. Il semblerait donc pertinent de réévaluer le montant de l'aide à l'apprentissage, notamment pour les 2e et 3e années du contrat d'apprentissage. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 15 novembre 2022
L'aide unique à l'embauche d'apprentis vise à couvrir, pour les entreprises de moins de 250 salariés, une partie du coût représenté par la rémunération d'un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au Baccalauréat et dont le contrat a été conclu à compter du 1er janvier 2019 (bac+2 en outre-mer depuis le 1er janvier 2020). Il s'agit effectivement d'une aide dégressive par année d'exécution du contrat, dont le montant s'élève à 4 125 € maximum pour la première année d'exécution du contrat, 2 000 € pour la seconde et 1 200 € pour la troisième année (correspondant ainsi à un total de 7 325 € d'aide de l'Etat pour trois années). Dans le cadre du plan de relance « 1 jeune 1 solution », déployé pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle a été mise en place au 1er juillet 2020 pour tous les employeurs d'apprentis. D'un montant de 5 000 € pour un apprenti mineur ou de 8 000 € pour un apprenti majeur, cette aide exceptionnelle est versée au titre de la première année d'exécution du contrat et se substitue donc, pour cette même année, à l'aide unique. L'aide exceptionnelle permet une prise en charge totale du salaire de l'apprenti de moins de 21 ans sur la première année du contrat. Pour les employeurs éligibles, l'aide unique prend le relai de l'aide exceptionnelle sur la deuxième et troisième année d'exécution du contrat le cas échéant. Ainsi, un employeur ayant conclu un contrat avec un apprenti majeur préparant un cycle de formation d'une durée de trois ans, peut percevoir jusqu'à 11 200 € d'aides sur trois ans. Par ailleurs, l'évolution de la rémunération de l'apprenti suivant son âge et l'année d'exécution de son contrat valorise l'orientation et la progression du jeune dans cette voie ainsi que les compétences acquises. Pour autant, conscient des difficultés financières manifestées par certains employeurs, notamment des très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, et de certains secteurs d'activité comme l'agriculture, le Gouvernement a renouvelé son soutien aux entreprises, en prolongeant à plusieurs reprises le versement de l'aide exceptionnelle. Ces mesures permettent non seulement de lever les freins potentiels à l'embauche d'apprentis mais participent à prémunir d'éventuelles ruptures du contrat d'apprentissage pour sécuriser l'obtention du diplôme. L'objectif du Gouvernement est de soutenir les employeurs qui embauchent des alternants, qui investissent dans cette voie de formation d'excellence, tout en assurant la soutenabilité du système de financement de l'apprentissage pour maintenir la dynamique de l'apprentissage et assurer l'atteinte de l'objectif d'un million d'apprentis par an.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.