Aurélien Taché
Question N° 5059 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 31 janvier 2023
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M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion publique de l'eau dans le Val-d'Oise. Dans le Vexin et en Plaine de France, pour l'irrigation agricole, les forages autorisés ou en cours d'instruction se multiplient. Les évènements de décembre 2022 rassemblant des milliers de personne à Sainte-Soline en soutien aux opposants à la construction d'une méga-bassine d'eau, montrent à quel point ce sujet préoccupe une partie des concitoyens qui refusent cette privatisation de l'eau au profit de la pérennisation du modèle agro-industriel. La bassine située à Banthelu est considérée par de nombreuses associations comme illégale. En effet, son installation a été autorisée par la préfecture de Val-d'Oise sans aucune concertation préalable. Si la dernière étape pour mettre en route la pompe de forage est aujourd'hui en suspens, c'est toute la question de l'eau potable et de la préservation des nappes phréatiques qui se joue à nouveau. La bassine de Banthelu et le pompage dans les nappes pose donc aujourd'hui trois problèmes. Dans le Val-d'Oise, 77 % de l'eau potable est fournie par l'Usine Véolia de Méry sur Oise qui traite l'eau de l'Oise pour la rendre potable. Le reste provient de plus de 70 captages dans les nappes souterraines à gestion communale ou intercommunale. Ces captages concernent principalement les zones rurales du Vexin et de la Plaine de France. Leur nombre est en diminution en raison du dépassement de la norme règlementaire de qualité eau potable. Avec la multiplication des autorisations de forages pour l'irrigation c'est donc l'enjeu de quantité et de qualité de l'eau potable. Ensuite, pour contourner cet obstacle, les exploitants sont tentés de creuser de manière encore plus profonde pour aller chercher une eau plus saine. Pourtant, les nappes phréatiques se trouvent aujourd'hui à des niveaux préoccupants dans une grande partie dans toute la France comme l'a souligné le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) le 13 janvier 2023. Ainsi pour l'irrigation, l'eau est prise dans la nappe inférieure à la nappe d'alimentation en eau potable. L'intensification des pratiques agro-industrielles et l'irrigation impacteront la qualité de la nappe d'eau potable. Enfin, la manière dont s'implantent les méga-bassines est révélateur d'une absence de gouvernance partagée autour des orientations agricoles d'un territoire. Comme dans tous les départements, il existe des comités ressources en eau présidés par la préfecture qui le réunit seulement lors des période sècheresse pour valider les arrêtés préfectoraux. C'est dans ce contexte et sans aucune concertation qu'est apparu durant l'été 2022 la construction de la bassine de Banthelu : le dépôt en mairie d'un permis d'aménager la bassine datée du 13 septembre 2022 alors que la bassine était déjà réalisée. La préfecture n'a pas exercé son pouvoir d'opposition du forage. C'est cette décision de non opposition qui a été contesté au tribunal administratif de Cergy en décembre 2022. Il est donc urgent de mettre ce projet de bassine à Banthelu à l'arrêt et d'entamer une véritable concertation avec les habitants de cette commune, les associations de protection de l'environnement et les exploitants de ce projet : la gestion de l'eau doit être transparente, démocratique et profitable à toute et à tous. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse
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