Jean-Philippe Nilor
Question N° 5552 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 14 février 2023
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M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les possibilités d'élargissement des dispositifs de LADOM à la mobilité entre territoires dits d'outre-mer voisins. Il est établi que le principe de continuité territoriale a pour objectif de « renforcer la cohésion entre les différents territoires d'un même état ». Les différents territoires dits d'outre-mer français d'un même espace caribéens, indiens, océaniens et polynésiens partagent un même héritage historique, identitaire et culturel. En d'autres termes, ce sont des peuples communs. Aujourd'hui, la seule réponse apportée par les dispositions de LADOM est une relation exclusive entre la France hexagonale et les territoires dits d'outre-mer, autrement dit, entre la France et ses colonies. Mais quid de rapports et liens pour les peuples d'un même bassin interterritorial ? La réalité économique actuelle donnant lieu une flambée des prix des billets d'avion, couplée à une baisse généralisée du pouvoir d'achat, compromet, paralyse et menace à terme les possibilités de développement des échanges entre territoires voisins. Faut-il rappeler qu'il faut débourser plus d'un SMIC pour un billet d'avion Martinique-Guyane ? Il n'est pas acceptable que l'idée même d'une mobilité entre peuples voisins soit considérée comme un luxe et exclut de fait le plus grand nombre. Ce phénomène vient aggraver le sentiment de résignation qui conduit à un renoncement à la mobilité régionale. Un supposé double enclavement entre ces territoires et l'Hexagone, mais aussi et surtout au sein des bassins interterritoriaux. Une mobilité interterritoriale répondrait donc à la poursuite et à la consolidation des intérêts moraux et matériels des compatriotes. Fort de cet accablant constat, il lui demande au nom du principe de ladite continuité territoriale et plus globalement dans une dynamique de coopération et de cohésion territoriale renforcée, d'initier une véritable doctrine interterritoriale, ouvrant droit à un élargissement des dispositifs de LADOM à la mobilité entre territoires dits d'outre-mer voisins.
Réponse
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