Didier Le Gac
Question N° 5691 au Ministère de la culture
Question soumise le 21 février 2023
M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés d'accès des téléspectateurs déficients visuels à certains programmes étrangers. Son attention a en effet été sollicitée par un téléspectateur malvoyant de sa circonscription qui lui a fait part, ainsi qu'à l'association Valentin Haüy, de la difficulté dans laquelle il se trouvait pour accéder, sur les chaînes publiques, à des documents diffusés pour tout ou partie en version originale, souvent sous-titrés mais non doublés, par manque de traducteurs audios. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour faciliter l'accès à ces documents télévisés des téléspectateurs malvoyants.
Réponse émise le 15 août 2023
Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que soit garantie l'accessibilité des médias et des programmes culturels aux personnes en situation de handicap. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit ainsi le principe d'adaptation des programmes des services de télévision aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes. À ce titre, les chaînes privées dont la part d'audience dépasse 2,5 % et les chaînes publiques doivent toutes proposer un certain nombre de programmes en audiodescription. En effet, une audiodescription de qualité offre une meilleure qualité d'expérience qu'un simple doublage, elle donne pleinement accès à l'œuvre en apportant suffisamment d'éléments pour appréhender l'univers d'un programme et en saisir toutes les subtilités. Afin de soutenir l'audiodescription et de garantir une plus grande accessibilité des médias, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) fixe donc à travers les conventions conclues avec les chaînes privées dont la part d'audience dépasse 2,5 % et au sein des cahiers des charges des chaînes publiques des obligations en terme d'accessibilité. Pour ce qui concerne l'audiovisuel public, l'obligation actuelle est fixée à 1 000 programmes par an, mais France Télévisions souhaite aller au-delà et diffuse en pratique, chaque année, plus de 2 000 programmes audio-décrits. Le cahier des charges de France Télévisions, qui est en cours de modification sur ce point, renforcera encore ce dispositif pour un service public audiovisuel inclusif. La chaîne ARTE s'est quant à elle donné pour cible de proposer a minima 6 programmes par semaine avec audiodescription, à la fois en France et en Allemagne, ce qui renforce de fait la quantité de programmes étrangers accessibles en audiodescription. En 2022, cet objectif a été pleinement réalisé, avec en moyenne 7,9 programmes diffusés par semaine avec audiodescription. Il a été reconduit pour les années 2023 et 2024. L'ARCOM veille au respect de ce dispositif légal et réglementaire par les chaînes publiques comme privées. Par l'exercice de l'ensemble de ses compétences, elle contrôle le renforcement continu et progressif, quantitatif et qualitatif, de l'accessibilité des programmes audiovisuels et en rend compte dans son rapport annuel publié sur son site internet. À cet égard, il convient de signaler que l'ARCOM a également conclu une charte relative à la qualité de l'audiodescription en 2008. À l'issue d'un travail de concertation avec les principales associations représentant les publics aveugles ou malvoyants, elle a publié un « Guide de l'audiodescription - principes essentiels, outils d'évaluation et bonnes pratiques professionnelles » en décembre 2020. Celui-ci s'adresse aux médias audiovisuels ayant recours à l'audiodescription mais aussi aux audiodescripteurs, aux agences d'audiodescription et à tout autre acteur (sociétés de production, associations, etc.) participant ou faisant appel à l'audiodescription. L'Autorité échange régulièrement, tant avec les associations représentatives des personnes handicapées, dont l'association Valentin Haüy, qui a été récemment auditionnée par l'ARCOM, qu'avec les auteurs d'audiodescription, avec lesquels un échange est prévu en septembre 2023. Par ailleurs, ce sujet est susceptible d'être abordé dans le cadre de l'audition annuelle du Conseil national consultatif des personnes handicapées par le collège de l'autorité, prévue par la loi du 30 septembre 1986. Ces échanges participent de la meilleure prise en compte par les acteurs de l'audiovisuel, public et privé, des enjeux d'accessibilité de leurs programmes qui n'a cessé de progresser au cours de la période récente.
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