Andy Kerbrat
Question N° 5757 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 février 2023
M. Andy Kerbrat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels soignants du CHU de Nantes. Avec ses collègues députés et députées de la NUPES de Loire-Atlantique, Matthias Tavel, Ségolène Amiot et Jean-Claude Raux, M. le député avait déjà alerté M. le ministre le 3 août 2022 sur la détresse des personnels soignants hospitaliers du département et ils lui avaient fait savoir leur volonté de travailler avec son ministère et les personnels de santé à des mesures concrètes pour l'hôpital public afin d'améliorer leurs conditions de travail et de soin. Ils lui écrivaient alors : « Une réelle volonté de sauver l'hôpital public vous impose de changer de cap et d'écoûter ce que nous crient les travailleurs de la santé ». Il en est désormais grand temps ! Les personnels soignants du CHU de Nantes sont à bout de force, mettant en péril leur propre santé ainsi que celle de leurs patients. Lors de la semaine du 6 au 10 février 2023, ce ne sont pas moins de 16 personnels infirmiers sur 39 et 14 personnels aides-soignants sur 39 qui ont subi en arrêt maladie pour épuisement professionnel, soit près de la moitié du personnel paramédical des urgences nantaises ! Cet état de fait a eu pour conséquence de provoquer une fermeture partielle des urgences, dont le circuit debout, le secteur plâtre, la zone d'attente diagnostic et l'unité d'hospitalisation de courte durée. Les agents et les patients sont donc confrontés à un fonctionnement particulièrement dégradé et ce malgré l'emploi de personnels paramédicaux extérieurs au service au sein du service des urgences du CHU de Nantes. Cette profusion d'arrêts maladie doit alerter M. le ministre, c'est un signal d'alarme qu'il lui faut prendre très au sérieux avant que ne survienne l'irréparable, qu'il s'agisse des agents ou des patients. À l'heure où le Gouvernement tente par tous les moyens de faire passer en force un allongement de la durée de cotisation et le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, comment M. le ministre s'étonne-t-il de la fronde populaire qu'il souleve alors même qu'il sacrifie déjà les travailleurs et parmi eux, les personnels de santé ? Considére-t-il les personnels de santé comme des agents jetables, utilisables jusqu'à l'épuisement ? Que compte faire M. le ministre pour enrayer les arrêts maladie et les départs en cascade, conséquence de la maltraitance des soignants ? Les personnels du CHU de Nantes attendent ses réponses ! Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 18 avril 2023
L'activité a été particulièrement importante au sein des services des urgences, adultes comme pédiatriques, entre fin novembre 2022 et début janvier 2023, avant de revenir à la normale depuis la mi-janvier. Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes a mis en œuvre des mesures organisationnelles, nécessaires à la sécurisation des prises en charge et au soutien des professionnels de santé, dans le cadre du plan blanc déclenché du 24 novembre 2022 au 25 janvier 2023, avec notamment un renforcement ciblé d'effectifs. Durant la semaine du 6 au 10 février 2023, alors que l'activité avait retrouvé un niveau habituel, un absentéisme marqué a été constaté au sein du service des urgences. Un dialogue a été engagé avec les représentants du personnel, notamment à l'occasion d'une réunion exceptionnelle du comité social d'établissement. D'une manière générale, le CHU s'est toujours inscrit dans une logique d'accompagnement de la hausse d'activité des urgences, avec un engagement fort et un souhait d'apporter une réponse concrète aux besoins des professionnels et aux évolutions de la demande en soins. Il est à souligner que le service des urgences comptait 155 équivalents temps pleins (ETP) professionnels soignants en 2013 et 180 ETP en 2023, c'est-à-dire 16% d'augmentation d'effectifs en 10 ans. Ce chiffre est corrélé à l'augmentation d'activité sur cette même période. Le CHU a également créé des lits d'aval pour les patients des urgences. Conscient de la particularité de l'exercice au sein des services d'urgences, le CHU a mis en place des mesures spécifiques pour les professionnels concernés : indemnité forfaitaire de risque (100 € net/mois) et indemnité pour travaux insalubres au taux maximal (4,12 euros par jour). L'accès au temps partiel a également été mis en place pour répondre aux besoins exprimés par les professionnels dans le cadre des rencontres régulières organisées avec l'encadrement médical et soignant. Par ailleurs, le CHU de Nantes a engagé une réflexion permettant d'imaginer des organisations de travail moins contraignantes, passant, notamment par moins de week-end travaillés. Des expérimentations sont actuellement envisagées en ce sens.
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