Aurélien Saintoul
Question N° 5762 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 21 février 2023
M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des armées sur les transformations en cours et futures du service de santé des armées (SSA). Le 27 octobre 2022, lors de l'examen du projet de loi de finances 2023, M. le ministre indiquait avoir ordonné la suspension des transformations en cours au sein du service de santé des armées. À la suite d'un déplacement à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon et menacé de dissolution, il apparaît que l'annonce faite en hémicycle n'a pas été anticipée, aucun ordre ne semblant avoir été formulé auparavant. Aussi, alors que l'HIA devait être dissout pour devenir une antenne hospitalière, la direction de l'établissement et les personnels sont en attente de nouvelles instructions. Si une partie des effectifs a d'ores et déjà été réaffectée vers d'autres postes, de nombreux personnels ne savent pas s'ils devront quitter l'établissement, trouver un autre poste, ou rester. Plus globalement, il est à rappeler que le service de santé des armées a subi une déflation considérable de ses effectifs et de ses moyens depuis les années 1980, au point qu'il représente aujourd'hui seulement 1 % de l'offre de soins dans le pays. Face à une activité opérationnelle particulièrement intense, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire avait par ailleurs pointé une « dégradation de l'accès aux soins des militaires et de leurs familles » en 2019. Aussi, il souhaite connaître les nouvelles orientations qu'il compte donner au sujet du format futur du service et ses intentions concernant l'avenir de l'hôpital Desgenettes.
Réponse émise le 14 mai 2024
L'évolution du contexte géostratégique et des menaces (haute intensité, crises sanitaires, etc.) auxquelles la France doit faire face, notamment sur le plan militaire, conduit le ministère des armées à projeter le SSA au travers d'une nouvelle feuille de route portée vers l'« ambition opérationnelle 2030 des armées », portée par la loi de programmation militaire du 1er août 2023. Il s'agit ainsi pour le SSA de consolider sa mission première de soutien médical des forces armées et formations rattachées afin de continuer à apporter en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel, un soutien médical qui lui garantisse la prévention la plus efficace et la meilleure qualité de prise en charge en cas de blessure ou de maladie. Dans ce domaine, pour répondre aux besoins des armées, le SSA a notamment pour objectif de développer plus encore les activités de rééducation et de réhabilitation, physique et psychique. Comme précisé dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire 2024 - 2030, la capacité hospitalière militaire s'appuiera dorénavant sur des hôpitaux militaires différenciés qui contribueront à garantir aux militaires une offre de soins d'excellence et singulière, comme la médecine de guerre et le parcours de soins des militaires blessés. Pour ce qui concerne l'HIA Desgenettes à Lyon, son évolution se traduit désormais depuis le 1er janvier 2024 en un hôpital spécialisé des armées centré sur la prise en charge des blessures physiques et psychiques des militaires blessés qui s'inscrit pleinement dans cet objectif en contribuant au maillage géographique d'une telle prise en charge. Cette structure dotée des ressources humaines appropriées à une telle mission garantit également la coordination du parcours de santé du militaire à l'échelle territoriale, grâce au rapprochement de la médecine des forces, au travers de ses centres médicaux des armées, et de la médecine hospitalière, au travers d'une offre de soins militaire globale repensée conformément à la feuille de route SSA 2024-2030.
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