Damien Abad
Question N° 5823 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 21 février 2023
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la stratégie industrielle du médicament en France. Le déficit de médicaments produits en France avait été mis en avant de manière particulièrement vive par la crise sanitaire de la covid-19 et la recrudescence des maladies infantiles (épidémie de bronchiolite notamment) cet hiver a également montré que la disponibilité de certain médicaments (amoxicilline, paracétamol...) pouvait être mise sous forte tension. Le fait que l'industrie du médicament doit être ramenée au rang des industries stratégiques fait aujourd'hui l'objet d'un très large consensus au sein de la classe politique et parmi les Français. Mais, alors que la France était encore dans le top cinq mondial des exportateurs de médicaments il y a une vingtaine d'années, il y a eu depuis une perte de compétence nationale et une très large délocalisation de la production. Il demande ainsi quelles sont les mesures concrètes qui sont envisagées pour assurer que le pays soit en capacité de produire suffisamment de médicaments pour répondre efficacement à la demande, notamment en cas de pics épidémiques.
Réponse émise le 22 août 2023
Les services de l'État sont particulièrement mobilisés pour répondre aux situations de tensions d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux qui ont pu être constatées. Au plus fort de la crise de la Covid-19, des mesures immédiates, telles que le contingentement des stocks ou l'interdiction des exportations par les grossistes, avaient permis de limiter autant que possible les tensions rencontrées sur certains produits. En février 2023, une action coordonnée de l'État et des industriels concernés a permis la mise à disposition en deux semaines d'un million de flacons d'amoxicilline, soit l'équivalent d'un mois de consommation nationale supplémentaire. Au-delà de ce cas particulier, un comité de pilotage, réuni le 2 février 2023 sous l'égide du ministre en charge de la santé et de la prévention et du ministre délégué en charge de l'industrie, a permis de poser les premiers jalons d'une nouvelle stratégie en matière de prévention et de gestion des pénuries. D'importants travaux sont par ailleurs engagés pour relocaliser sur le territoire la production de produits de santé stratégiques. Une première liste de 20 médicaments d'intérêt pour la souveraineté sanitaire (MISS) sur lesquels focaliser les politiques publiques en matière de relocalisations a été établie par le ministère de la santé et de la prévention et le ministère délégué chargé de l'industrie, et sera progressivement élargie. Ces médicaments ont été sélectionnés pour leur criticité thérapeutique et pour la vulnérabilité industrielle de leur chaîne d'approvisionnement. Ce travail s'accompagne d'actions visant à renforcer les débouchés, en officine et sur les marchés publics hospitaliers, des entreprises qui fabriquent en France des médicaments et dispositifs médicaux stratégiques. L'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, aussi appelé « critère industriel », est également un outil important face à la fragilisation des circuits d'approvisionnement. Conformément aux annonces gouvernementales du 17 février 2023, une majoration des prix nets de remboursement pourra être accordée aux produits pour lesquels il est nécessaire de sécuriser l'approvisionnement, soit en raison de leur caractère innovant, soit de l'existence de risques de ruptures d'approvisionnement des comparateurs dans la même classe thérapeutique. Ces mesures iront de pair avec un renforcement de la stratégie de souveraineté portée à travers les investissements « France 2030 » en cohérence avec la volonté du Président de la République de renforcer l'autonomie et la souveraineté industrielle française en relocalisant en France la production de certains médicaments stratégiques ainsi que leurs principes actifs.
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