Jean-Luc Bourgeaux
Question N° 5840 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 21 février 2023
M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération des orthophonistes. Les orthophonistes sont essentiels à chaque âge de la vie et interviennent dans leurs cabinets, sur les conséquences de la prématurité et les troubles de l'oralité, les troubles du neurodéveloppement, les suites des accidents vasculaires cérébraux, des pathologies neurodégénératives et des cancers ORL. Force est de constater que leurs rémunérations ne sont plus à la hauteur des responsabilités qui sont les leurs. Gelé depuis 2012, l'AMO, « lettre clé » qui définit tous les tarifs des actes stagne à 2,50 euros, malgré l'inflation. Les conséquences de la non-revalorisation de ces rémunérations sont lourdes pour cette profession déjà fortement en tension dans tous les territoires de l'Hexagone. En conséquence, les étudiants désertent une profession pourtant en forte demande à tous les âges de la vie et certains de ces professionnels se tournent vers d'autres professions. Les orthophonistes ont besoin de plus de reconnaissance de leur travail de de moyens pour soigner les concitoyens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour procéder au dégel de la « lettre-clé » afin de revaloriser la rémunération des orthophonistes.
Réponse émise le 18 avril 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros HSD (honoraires sans dépassement) afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectif de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois). Par ailleurs, le zonage est actualisé avec les données d'activité 2019 afin que celui-ci soit plus adapté aux besoins des territoires et populations.
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