Hervé Saulignac
Question N° 5874 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 février 2023
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'outil Rézone qui aide les médecins dans le choix de leur lieu d'installation ou qui accompagne les porteurs de projets de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ce service permet de visualiser les caractéristiques d'un territoire, les aides à l'installation ou au maintien dans les zones sous-denses et d'apprécier le potentiel de développement d'une activité ou d'une patientèle. Pour autant, cet outil de visualisation des caractéristiques démographiques et des données de santé d'un territoire n'est que partiellement exploitable. En effet, les données ne sont disponibles que pour les communes ramenant au moins 50 « consommants » de soins dans la base de données. Ainsi, dans certains secteurs ardéchois, 80 % des communes sont neutralisées. Dès lors, les besoins de la population sont inexacts et les actions à mettre à œuvre pour y répondre, inappropriées. Au regard du préalable que constitue Rézone pour les professionnels de santé pour s'installer ou créer une CPTS, il est nécessaire que cet outil soit enrichi de nouveaux indicateurs dans les versions ultérieures afin de prendre en compte les consommants des communes rurales. Aussi, il lui demande quelles sont les évolutions à venir en la matière.
Réponse émise le 4 juillet 2023
L'outil Rézone permet de visualiser les caractéristiques d'un territoire et les aides à l'installation ou au maintien dans les zones sous-denses qui y sont disponibles. Grâce aux données qu'il contient, les médecins peuvent apprécier le potentiel de développement d'une activité et d'une patientèle. Le médecin peut consulter, entre autres indications, les caractéristiques essentielles de la patientèle (classes d'âge, exonération du ticket modérateur, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire). Les règles de statistique interdisent l'identification directe des individus ou l'identification indirecte par le croisement de caractéristiques. C'est pourquoi un seuil est imposé afin de garantir le respect de la confidentialité des personnes. Par ailleurs, l'outil Rézone dispose d'un périmètre par défaut, à savoir le « territoire de vie santé ». Il permet au médecin de vérifier, sur la zone choisie, la patientèle globale. Il peut ainsi déduire le prorata de patientèle résidant en communes rurales et concernée par l'offre de soins.
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