Boris Vallaud
Question N° 5921 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 28 février 2023
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'application de la stratégie vaccinale dans le cadre d'une reprise de la filière avicole suite aux épizooties de grippe aviaire. Les principales organisations de production avicole, les principaux cabinets vétérinaires spécialisés dans le suivi sanitaire des élevages avicoles, les laboratoires vétérinaires disposant de candidats vaccins contre l'influenza aviaire, ont mené des travaux sur la mise œuvre de la vaccination contre l'influenza aviaire. Ce groupe ainsi constitué entend œuvrer en complémentarité avec l'ensemble des acteurs impliqués et travaille en totale indépendance vis-à-vis des laboratoires vétérinaires engagés dans les essais menés actuellement sur les vaccins. La pertinence de ce travail repose sur les derniers épisodes et sur les virus présents actuellement. Il conviendrait de le remettre à jour après chaque épisode ou en fonction des évolutions virales (recombinants, mutant, ou nouvelle introduction). Protéger les populations à risque en période à risque sur les zones à risque de diffusion, protéger en continu les espèces les plus sensibles et à cycle long pour éviter la saturation des capacités d'équarrissage et atteindre un seuil de 60 % d'animaux protégés dans le Grand Sud-Ouest et enfin assurer une immunité maximale en vaccinant l'ensemble des troupeaux avicoles français, restent les objectifs principaux à atteindre. La stratégie vaccinale suppose des prérequis pour avoir des volailles protégées l'hiver 2023, à savoir de commander les doses de vaccins pour juin 2023, recruter les vaccinateurs en lien avec les équipes actuelles et les vétérinaires, former et auditer les opérateurs couvoir et terrain, prévoir le matériel nécessaire et imaginer le cadre dans lequel le monitoring sous supervision vétérinaire pourrait être réalisé. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à une mise en œuvre d'une stratégie vaccinale et à son calendrier d'application.
Réponse émise le 18 avril 2023
Conformément aux engagements pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la première réunion du comité de pilotage du plan d'action chargé de définir et développer une stratégie vaccinale en faveur des palmipèdes contre l'influenza aviaire hautement pathogène s'est tenue le 17 janvier 2023. Cette réunion, réunissant tous les acteurs chargés du suivi de la mise en œuvre de ce plan –l'administration, les établissements publics impliqués, les interprofessions du secteur avicole, de la profession vétérinaire et de l'industrie du médicament vétérinaire– a conduit à la validation du plan d'action visant à rendre opérationnelle la vaccination dans les élevages à l'automne 2023. Ce plan d'action s'articule autour de 5 axes : des vaccins disponibles et efficaces, une stratégie claire, une campagne de vaccination, des actions d'influence et de négociations internationales et une communication vers les publics cibles. À ce titre, afin de respecter le calendrier contraint des mois à venir, plusieurs étapes ont été définies : confirmation de l'efficacité vaccinale des vaccins candidats, validation par le ministère chargé de l'agriculture de la stratégie vaccinale et des conditions technico-économiques de son déploiement, confirmation de la capacité des acteurs de l'industrie pharmaceutique à produire le ou les vaccins dans les délais impartis, échanges nécessaires avec les partenaires commerciaux, etc. La Commission européenne a, par ailleurs, rendu possible la vaccination en tant que mesure de prévention par le biais du règlement délégué (UE) 2023/361 en date du 20 février 2023. Alors que les essais sont en cours de finalisation et que les résultats sont encourageants, l'Anses a rendu le 6 avril 2023 son avis scientifique sur la stratégie vaccinale optimale. Présenté aux membres du comité de pilotage, l'avis de l'Anses fera l'objet d'une évaluation technico-économique d'ici la fin du mois d'avril 2023. Sur la base de ces éléments, et sous réserve de résultats favorables de l'étude expérimentale menée sur les canards attendue pour la mi-avril, une phase de concertation s'ouvre donc avec la filière avicole, les vétérinaires et les collectivités pour définir d'ici l'été une stratégie vaccinale opérationnelle en France et ses modalités de mise en œuvre. Par ailleurs, afin de garantir que la France dispose d'un volume de vaccins permettant d'engager la campagne de vaccination à l'automne 2023, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire finance une pré-commande de 80 millions de doses de vaccin. Le Gouvernement franchit ainsi de nouvelles étapes vers le déploiement de la vaccination, dans le respect du calendrier prévisionnel fixé.
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