Philippe Latombe
Question N° 6079 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 7 mars 2023
M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la méthode de gestion de l'épizootie de grippe aviaire. En 2018, les Pays de la Loire représentaient 24 % de la production nationale de volailles, en volume comme en valeur. En Vendée même, la production avicole représentait alors 25 % de la production agricole totale du département (par comparaison, la moyenne nationale est de 7 %) et concentrait 39 % des abattages régionaux de volaille et les trois quarts de ceux de canard. 90 % de la génétique internationale est présente dans ce département, ce qui constitue un enjeu majeur pour la biodiversité. L'épizootie de grippe aviaire a donc revêtu une ampleur particulière dans ce territoire et met en danger l'avenir d'une filière d'excellence (la production locale répond à des standards de qualité élevés). Au total, en Vendée, ce sont 9 millions de volailles qui ont été éliminées et 20 000 tonnes de cadavres traités, afin de respecter la réglementation sanitaire existante. L'abattage systématique et la destruction contrôlée des cadavres sont censés enrayer la propagation locale de l'épidémie, mais aussi permettre que la France retrouve le plus rapidement son statut de pays indemne de la grippe aviaire afin de pouvoir exporter de nouveau. Or la détresse des acteurs du secteur est grande et nombre d'entre eux, financièrement mais aussi moralement atteints, envisagent une reconversion, d'autant que les aides européennes tardent à arriver, malgré les efforts avérés de M. le ministre et qu'il ne leur est pas possible d'envisager une activité professionnelle temporaire en les attendant. Dans ce contexte et considérant qu'il ne s'agit plus d'un épisode exotique, mais que l'on est face à un phénomène de pandémie épisodique, sans doute faudrait-il faire évoluer la méthode de la gestion de cette crise sanitaire. Il existe des cas peu nombreux de transmission de la grippe aviaire à l'homme, lesquels se font au sein des élevages uniquement, par le biais d'aérosols (les excrétions respiratoires des oiseaux infectés, ou leurs fientes séchées pulvérisée). Il n'existe pas de transmission à l'homme lors de la consommation de volaille ni de transmission interhumaine. Les cas de contamination à l'homme sont très rares et presque tous en Asie, où les conditions de protection sanitaire des personnels ne sont pas comparables à celles en vigueur dans le pays où le risque d'hybridation avec des virus grippaux appartenant à d'autres espèces est limité : les personnes qui travaillent dans des élevages (éleveurs, techniciens, vétérinaires, etc., quelle que soit l'espèce élevée) doivent en effet se faire vacciner contre la grippe saisonnière tous les hivers. Il souhaite savoir s'il envisage de reconsidérer la méthode de gestion de cette crise sanitaire, afin d'assurer une reprise rapide de ce secteur essentiel à l'auto-suffisance alimentaire du pays et d'offrir aux aviculteurs une perspective autre que celle de voir tous leurs efforts anéantis à chaque épisode de la pandémie, en raison de son caractère récurrent.
Réponse émise le 19 mars 2024
Depuis l'automne 2021, l'épizootie d'influenza aviaire (IA) affecte en effet les filières avicoles et notamment la filière des palmipèdes gras. La région des Pays de la Loire, premier bassin français de sélection-accouvage a été fortement touchée, ce qui fragilise les capacités de reprise de la production sur l'ensemble du territoire national. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé sans délai des moyens importants pour, d'une part, contenir l'épizootie, et d'autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels. Ainsi, à l'échelle nationale, le montant d'indemnisation économique et sanitaire atteint près de 700 millions d'euros (M€) pour la crise sanitaire 2021-2022. À la fin de l'été 2023, la situation sanitaire s'est stabilisée grâce à l'action concertée entre les services de l'État et les professionnels ayant rendu possible le déploiement de mesures innovantes et courageuses, comme la réduction des densités de volailles, pour contenir et réduire progressivement le nombre de foyers hebdomadaires. L'État a également déployé en 2022-2023 des dispositifs d'indemnisation pour l'ensemble des maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) afin d'apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés : - le régime d'indemnisation à destination des entreprises de sélection-accouvage a été validé par la Commission européenne le 28 février 2024 ; - 3 000 éleveurs ont d'ores et déjà pu en bénéficier pour un montant de près de 43 M€ d'avances. Le dispositif de versement du solde pour les élevages a été ouvert en janvier 2024 ; - le dispositif d'indemnisation à destination des entreprises de l'aval et de services spécialisés a été notifié à la Commission européenne le 21 février 2024. 21 entreprises ont bénéficié d'une avance de trésorerie remboursable pour 6 M€. Le soutien financier de l'État auprès des filières impactées par la crise 2022-2023 a été réfléchi dans une logique globale d'accompagnement de la filière volailles pour sécuriser l'avenir. Le financement, d'une part, de la réduction des densités de canards dans les 45 communes les plus densément peuplées en palmipèdes dans le Grand-Ouest dans l'attente de la vaccination et, d'autre part, de 85 % du coût total de la campagne de vaccination, offre en effet, des outils dont les professionnels peuvent se saisir pour lutter contre l'IA. À cet égard, la campagne de vaccination contre l'IA a débuté à l'automne 2023, conformément au calendrier annoncé. Inédite dans son principe et par son ampleur, cette campagne de vaccination vise à mieux protéger la santé des animaux et celle des hommes. À l'échelle internationale, la France est le premier grand pays exportateur de volailles à déployer un tel dispositif innovant pour renforcer la protection des élevages. À la mi-février 2024, plus de 18 millions de canards ont fait l'objet d'une vaccination obligatoire contre l'IA hautement pathogène (IAHP) pour l'ensemble des élevages de plus de 250 canards (Barbarie, mulard, Pékin) et dont les produits sont commercialisés sur tout le territoire métropolitain. Ainsi, grâce au déploiement de la campagne de vaccination, une nette diminution des foyers IAHP a été observée en comparaison des années précédentes.
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