Serge Muller
Question N° 6159 au Ministère de la santé
Question soumise le 7 mars 2023
M. Serge Muller alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes et sur le niveau de leur rémunération. En effet, alors que les charges contraintes et le niveau de technicité exigé par cette profession ne cessent d'augmenter, la tarification des actes n'a pas évolué depuis de nombreuses années. Ainsi, la lettre clé est restée inchangée, à 2,15 euros. Face à cette situation, beaucoup de professionnels songent à abandonner certaines activités de soin peu rémunératrices. Force est de constater que les kinésithérapeutes, actuellement en négociation pour revaloriser cette lettre clé, doivent faire face à la surdité de la CNAM. Aussi, une intervention du ministère semble indispensable pour débloquer la situation et soulager ces professionnels de santé indispensables dans les territoires. En conséquence, il l'interroge sur ses intentions à ce sujet et sur les actions qu'il compte mettre en œuvre pour satisfaire les demandes des kinésithérapeutes.
Réponse émise le 14 mars 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dont l'entrée en vigueur démarrait à partir du mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. En l'absence d'accord, la convention actuelle demeure valable jusqu'à l'ouverture de nouvelles négociations, dans le respect du calendrier des relations entre l'assurance maladie et les autres professions de santé.
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