Émilie Bonnivard
Question N° 6180 au Ministère de la santé
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Ces personnes se déclarant comme électro-hypersensibles (EHS) représentent en France, selon l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) près de 5 % de la population. Les symptômes associés à cette pathologie sont variés, les plus fréquents étant des symptômes dermatologiques (rougeurs, picotements et sensations de brûlure) et des symptômes neurasthéniques et végétatifs (fatigue, lassitude, difficultés de concentration, étourdissements, nausées, palpitations cardiaques et troubles digestifs). Les individus dits EHS font face à un danger constant, lié à leur exposition aux champs électromagnétiques, danger qui s'amplifie en raison du développement des nouvelles technologies. L'exposition perpétuelle de ces personnes aux ondes électromagnétiques participe à la dégradation de leurs conditions de vie, puisque dans les cas les plus graves, elles ne peuvent se rendre dans des lieux de sociabilité, les transports publics et dans des infrastructures sanitaires. Il convient tout d'abord de rappeler l'importance des zones blanches et garantir leur préservation, au titre notamment de l'article premier de la Charte de l'environnement qui consacre « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », puisqu'il s'agit de territoires de refuge pour les personnes dites EHS touchées à un degré plus important, ces territoires leur permettant d'échapper aux émissions d'ondes électromagnétiques. En outre, les modalités de prise en charge des personnes indiquant qu'elles souffrent d'électro-hypersensibilité ne sont pas acceptables. En effet, les infrastructures sanitaires ne sont pas adaptées à l'accueil des patients dits EHS, en raison de leur exposition trop importante aux ondes, notamment celles émises par les téléphones portables, les ordinateurs et le Wi-Fi, mais également en raison du manque d'information, liée à l'électro-hypersensibilité, de la majorité des médecins et soignants. Cette insuffisance a pour conséquence directe l'errance médicale des patients dits EHS. Or on ne peut ignorer les souffrances rapportées par ces patients et il est nécessaire que ces derniers puissent être pris en charge décemment. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement avait remis au Parlement, en décembre 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité, précisant les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Ce rapport stipulait qu'une des ambitions était d'engager une démarche d'élaboration d'outils destinés aux professionnels de santé permettant de limiter l'errance médicale de ces personnes déclarant souffrir d'électro-hypersensibilité. Cependant, ces dernières déplorent encore aujourd'hui le manque de connaissances et l'absence de protocole adéquat dans la prise en charge de cette pathologie. Ainsi, il apparaît comme indispensable d'envisager d'élaborer un protocole précis de prise en charge des personnes indiquant être atteintes d'électro-hypersensibilité et d'adapter les infrastructures sanitaires afin qu'elles puissent les recevoir. De plus, il est nécessaire de contribuer à la diffusion de l'information et à la sensibilisation des étudiants en médecine et des médecins en activité, en intégrant dans leur formation, des connaissances scientifiques et médicales liées à cette pathologie (état des connaissances en matière d'électro-hypersensibilité et modalités de prise en charge des patients dits EHS). Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le ministre entend prendre pour assurer une meilleure prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques et lutter contre leur errance médicale et, en ce sens, contribuer à l'amélioration des conditions de vie de ces personnes qui subissent quotidiennement une exposition aux champs électromagnétiques.
Réponse émise le 25 avril 2023
L'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » a été publié le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. Celle-ci a conduit l'agence à conclure ainsi : « Finalement, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles ». Cependant, l'agence souligne que les plaintes (douleurs, souffrance) exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue et que ces personnes ont besoin d'adapter leur quotidien pour y faire face. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Le Gouvernement a examiné les suites à donner à ces recommandations et a remis au Parlement, en décembre 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précise les mesures à mettre en œuvre concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Il s'agit en particulier d'engager une démarche d'élaboration d'outils destinés aux professionnels de santé permettant de limiter l'errance médicale de ces personnes et d'améliorer leur prise en charge. A cet effet, le ministère chargé de la santé a saisi la société française de médecine du travail afin d'élaborer un recueil de conseils à destination des professionnels de santé. Les conclusions de ces travaux sont attendues à l'été 2023. Les personnes électro-hypersensibles peuvent se rapprocher des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales pour établir un diagnostic. Ces centres assurent des activités cliniques de consultation pour les pathologies professionnelles et environnementales et ont vocation à prendre en charge des personnes atteintes de pathologies en lien suspecté ou avéré avec l'environnement. Ils sont membres du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) piloté par l'ANSES. Par ailleurs, en termes de reconnaissance, la définition du handicap posée par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet, au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire des maisons départementales des personnes handicapées, du désavantage subi et des besoins de compensation, de prendre en compte les conséquences de l'état de santé d'une personne sur ses activités habituelles et sa participation à la vie sociale indépendamment de l'étiquette diagnostique.
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