Emmanuel Blairy
Question N° 6234 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 14 mars 2023
M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'équipement des communes rurales en vidéoprotection. M. le ministre le sait, la priorité de M. le député est la sécurité des administrés. En l'espèce, lors de la venue de M. le ministre à Lumbres le 6 janvier 2023, Xavier Normand, maire de la commune de Villers-Sir-Simon l'a interpellé à ce sujet et M. le député se permet de lui en reparler ici car beaucoup des communes sont concernées par cette problématique. En effet, elles sont nombreuses à être confrontées à l'augmentation des incivilités et des vols. La vidéoprotection est l'une des solutions pour protéger les habitants de ces communes et l'intégrité de leurs biens. Aujourd'hui, seuls les équipements de vidéoprotection sont subventionnables en section d'investissement au budget des communes. Néanmoins, ce matériel est victime d'une obsolescence programmée. L'obsolescence d'un système de vidéosurveillance est inévitable et sans conséquence grave si le problème est traité à temps, mais peut-être lourde de conséquences si elle n'est pas suffisamment anticipée. C'est pourquoi remplacer un système obsolète par des équipements télésurveillance nouvelle génération plus performants et plus discrets permet de réduire ces risques. Il est par conséquent urgent de donner les moyens aux communes de conserver un matériel de dernière génération en soutenant, pourquoi pas, la location. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 26 décembre 2023
Outre les crédits disponibles dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD, 82 M€ en 2023), les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales (DETR, DPV, DSIL, DSID) soutiennent déjà de nombreux projets d'investissement dans le domaine de la vidéoprotection : en 2022, 648 projets ont été soutenus par l'Etat, qui a attribué 18,2 M€ de subvention (dont 3,5 M€ au titre de la DETR, 13,9 M€ au titre de la DSIL, 0,2 M€ au titre de la DPV, et 0,6 M€ au titre de la DSID). Entre 2018 et 2022, 2236 projets ont été cofinancés par l'Etat dans ce domaine, soit un montant total subventionné de 69,1 M€. 1742 collectivités ont été accompagnées dans 93 départements. La dépense d'investissements correspondante s'élève à 180,3 M€, soit un effet de levier de 2,6. L'Etat soutient donc activement les collectivités qui présentent ce type de projets. En plus des projets classiques d'équipements, plusieurs projets de création et d'aménagement de centres de supervision urbains ont d'ailleurs été sélectionnés par les préfets ces dernières années, par exemple ceux portés par les communes de Choisy-le-Roi (94), Champigny-sur-Marne (94), Ouistreham (14) et Toul (54). En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement liées à ces matériels (entretiens, location, etc.), le soutien de l'Etat passe par la dotation globale de fonctionnement (DGF), dont le montant a été accru en 2023 pour la première fois depuis 10 ans, à hauteur de 320 M€.
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