Philippe Guillemard
Question N° 6262 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 14 mars 2023

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M. Philippe Guillemard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les restrictions de pose de panneaux photovoltaïques en zone classée. À l'heure où les prix de l'énergie augmentent de manière considérable et que de plus en plus de Français souhaitent s'inscrire dans une production d'énergie décarbonée, les architectes des Bâtiments de France (ABF) interdisent la pose de panneaux photovoltaïques de manière systématique à des communes situées dans la circonscription de M. le député, ceci même si l'installation n'est pas visible de l'espace public. Bien que l'aspect esthétique des secteurs sauvegardés de certaines communes justifie la proposition de solutions alternatives comme celle de panneaux de couleur terre cuite, leur rendement énergétique ne doit pour autant pas être négligé. Cette énergie est de surcroît moins chère, plus facile et plus rentable. Ces refus systématiques des architectes des Bâtiments de France interdisant la pose de ces panneaux, même hors visibilité de l'espace public, semblent incompatibles avec les ambitions écologiques du pays en matière de transition écologique. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour permettre davantage aux Français la possibilité de pose de panneaux photovoltaïques y compris en milieu classé, hors de la vue depuis l'espace public, avec un rendement énergétique satisfaisant.

Retirée le 13 février 2024 (fin de mandat)