Caroline Fiat
Question N° 6332 au Premier ministre
Question soumise le 14 mars 2023
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Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les TPE, PME et les particuliers pour accéder à certains de leurs documents administratifs ou commerciaux. En effet la dématérialisation progressive des documents a conduit un grand nombre d'administrations et d'entreprises à créer sur leur portail des espaces spécifiques pour les adhérents, clients ou usagers. Cette démarche, bien qu'elle participe à une transition écologique nécessaire, pénalise certaines petites entreprises car elles doivent effectuer le travail incombant auparavant au fournisseur ou à l'administration. Cela demande donc un temps de travail conséquent pour des petites structures afin d'aller chercher l'ensemble des documents sur les espaces personnels de tous leurs interlocuteurs. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend étudier la mise en place de la possibilité pour les utilisateurs de choisir le mode de transmission de leurs documents administratifs ou commerciaux (par courrier, par mail ou dans un espace personnel) ou d'avoir la possibilité de récupérer tous les documents dans les espaces sécurisés par des systèmes automatisés.
Réponse
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