Boris Vallaud
Question N° 6481 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 mars 2023
M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la valorisation et l'intégration des langues régionales dans les programmes scolaires et dans le service public de l'éducation nationale. L'introduction de l'article 75-1 dans la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République, aux termes duquel « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », confirme la volonté institutionnelle d'œuvrer pour la préservation et la valorisation des langues régionales. La circulaire n° 2017-072 du 12 avril 2017 a rappelé cet attachement et le cadre du développement progressif de l'enseignement des langues et cultures régionales. Pourtant, l'enseignement des langues régionales est confronté à un certain nombre de difficultés : manque de moyens, disproportion entre les besoins et le nombre de postes attribués chaque année, non-continuité de l'enseignement de la langue entre le primaire, le secondaire et le supérieur, ou encore disparité des situations entre les académies. Ignorées dans les programmes et les manuels de français à destination de tous les élèves de France, les littératures en langues « régionales », restent essentielles pour connaître quantité d'auteurs qui se sont exprimés et s'expriment dans d'autres langues que le français. En outre, de nombreuses collectivités territoriales françaises (communes, départements, régions) construisent, dans le respect des missions que leur confie la loi en matière de promotion des langues « régionales », une politique volontariste de soutien aux langues et aux cultures présentes sur leurs territoires. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement visant la valorisation, la promotion et l'intégration des langues régionales dans les programmes et les manuels scolaires.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Tout d'abord, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) rappelle que le choix d'inscrire des auteurs et des œuvres à faire lire en classe relève du groupe d'experts constitué par le conseil supérieur des programmes et chargé de concevoir les projets de programme de la discipline. Ce groupe d'experts réunit des spécialistes des disciplines, des professeurs ou des inspecteurs. Les projets de programmes sont ensuite soumis à consultation des organisations syndicales et des associations disciplinaires, puis soumis au vote en conseil supérieur de l'éducation. Par ailleurs, les professeurs de langues vivantes régionales (LVR) peuvent tout à fait avoir recours à des œuvres littéraires en appui de leur enseignement (qu'il soit extensif ou bilingue). Il est même recommandé aux professeurs de veiller à familiariser les élèves non seulement avec des œuvres littéraires et des auteurs, mais aussi avec toute autre forme d'expression artistique et intellectuelle comme des articles de presse, des œuvres cinématographiques, picturales ou musicales, des extraits de littérature scientifique, etc., en lien avec les programmes de langues vivantes. L'enseignement de spécialité « Littératures langues et cultures étrangères et régionales » (LLCER), pour les classes de première et de terminale en voie générale, permet d'étudier des œuvres intégrales qui sont définies par des programmes limitatifs, renouvelés partiellement ou intégralement tous les deux ans, et ce pour chaque langue concernée (basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'oc et tahitien). Enfin, la visibilité des littératures régionales s'est trouvée renforcée par l'élargissement récent de la liste des langues enseignées par le ministère à 5 nouvelles langues. En effet, la circulaire « Langues et cultures régionales » du 14 décembre 2021, qui vient remplacer la précédente circulaire de 2017, reconnaît désormais le francoprovençal, le flamand occidental, le picard, le shimaoré et le kibushi. L'accès à une littérature riche et la mise à disposition de ressources existantes font justement partie des critères étudiés par le ministère pour le développement d'une langue. Pour ce qui concerne les manuels scolaires, chaque éditeur privé est libre de ses choix dans la conception des manuels et ouvrages scolaires qu'il propose à la vente ; il en est par conséquent aussi responsable au titre de la liberté éditoriale. Le MENJ n'intervient pas dans les choix opérés par les éditeurs scolaires, qui exercent leur responsabilité éditoriale de manière indépendante. Les enseignants sont eux-mêmes libres et responsables du choix des manuels qui sont utilisés en classe au titre de la liberté pédagogique ; ils veillent à choisir des ouvrages conformes aux programmes scolaires.
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