Hervé Saulignac
Question N° 6515 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 mars 2023
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des ressortissants français établis en Ukraine et ayant regagné la France suite au déclenchement du conflit. À ce jour, le ministère des affaires étrangères estime à près de 500 le nombre de Français expatriés encore présents sur le territoire ukrainien. Ils étaient plus de 1 000 au début de l'année 2022. Avec le déclenchement du conflit, de nombreux ressortissants français ont dû quitter l'Ukraine, souvent par leurs propres moyens et regagner leur pays après des années passées à l'étranger. Ce faisant, ils ont laissé derrière eux toutes leurs possessions et ressources. Aujourd'hui, ils ne disposent pas même d'une couverture sociale minimale dans leur pays d'origine. Du fait de leur nationalité française, ils ne sont pas éligibles aux aides d'urgence accordées aux ressortissants ukrainiens accueillis en France. Et pourtant, pour nombre d'entre eux, c'est en Ukraine que leur vie est établie, au même titre que les ressortissants ukrainiens. Aussi, il souhaite savoir quel soutien l'État entend apporter aux ressortissants français établis en Ukraine et rentrés en France temporairement en raison du conflit.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Une mesure particulière a été prise pour les ressortissants français rapatriés d'Ukraine, de Russie ou de Biélorussie et les membres de leur famille qui les ont rejoint ou accompagnés en matière d'accès aux soins de santé. Alors que, sans activité professionnelle, un délai de carence de 3 mois est appliqué avant l'ouverture de droits à l'assurance maladie, ces personnes ont pu bénéficier d'une ouverture des droits immédiats à l'assurance maladie. Cette mesure spécifique a été en vigueur jusqu'au 31 mai 2022. Après cette date, le droit commun est de nouveau applicable et ces personnes ont dû justifier de leur résidence stable en France. Depuis le début du conflit, le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères assure un soutien pour les ressortissants français qui ont souhaité rentrer. Ce centre est joignable en permanence.
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