Sylvain Carrière
Question N° 6592 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 mars 2023
M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la profession des infirmiers libéraux. Déjà soumis à des cadences éreintantes, comme la plupart du corps médical et à des urgences qui exigent une grande abnégation, c'est un secteur de la santé supplémentaire qui vient clamer sa colère. Bien que la dépréciation de cette branche ne soit pas un phénomène récent, elle s'est néanmoins accentuée depuis deux ans avec le départ de nombreux professionnels de santé, par fatigue ou désintérêt, éprouvés par la crise covid et le manque d'ambition du dernier Ségur. Les infirmiers libéraux ont pourtant un poids de plus en plus prépondérant dans l'offre de santé en France, à mesure que l'hôpital public se dégrade. Le régime managérial et comptable instauré au sein de l'administration hospitalière depuis 20 ans contraint progressivement les gens à se faire soigner à domicile plutôt que d'être accueillis dans des établissements de santé, lorsqu'ils n'ont pas les moyens d'aller en clinique. Alors qu'ils sont amenés à travailler toujours plus, les infirmiers libéraux subissent dans le même temps l'inflation, notamment celle du carburant. N'ayant que peu d'alternatives en matière de mobilités, ils sont contraints d'utiliser la voiture pour se rendre rapidement à plusieurs endroits au cours d'une même journée pour assister l'ensemble de leurs patients. Et bien qu'ayant récemment perçu une revalorisation des indemnités de déplacement, cela demeure insuffisant étant donné que le prix de l'essence est en hausse continue (+50 % en 5 ans). Une revalorisation pécuniaire de la profession est également souhaitée, notamment au travers d'une augmentation des lettres clés de la nomenclature des infirmiers libéraux, ce qui permettrait de pallier en partie l'augmentation des prix, tout en apportant plus de reconnaissance à la profession. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui contestent la mise en place de l'avenant 6 de la convention nationale des infirmiers qui, en vertu de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, instaure une logique de rentabilité en fonction du degré de prise en charge des patients par les infirmiers. Les prises en charge les plus longues sont moins rémunératrices pour les infirmiers, ce qui rend plus rentable les interventions courtes. Cette façon de procéder incite ces soignants à adopter, contre leur gré, une approche contre-intuitive de la santé et s'inscrit à l'encontre du modèle français de service public. Enfin, ils contestent avec force les dispositions introduites par l'article 102 du PLFSS 2023 qui généralisent la suspicion de fraude à la prestation sur l'ensemble de la profession. Désormais, en cas d'irrégularité sur la tarification, ces professionnels peuvent être redevables d'un indu à la sécurité sociale. Toutes ces considérations font peser une chape de plomb sur une profession déjà éprouvée. Par conséquent,il lui demande s'il prendra en considération les revendications du collectif des « Infirmiers libéraux en colère » et s'il y apportera des réponses.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est donc en raison d'un impact financier supérieur à la trajectoire que le déploiement du BSI a été retardé de 6 mois mais le Gouvernement reste attaché au déploiement de cette réforme qui est pertinente.
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