Aurélien Taché
Question N° 6599 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 mars 2023
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste (AMO). Ces professionnels formés par un master, reconnus et spécialisés apportent leur expertise pour l'évaluation et la rééducation des troubles de la communication, du langage, de la déglutition à tous les âges de la vie dans des situations aussi variées que le handicap, les enfants prématurés, la fin de vie, les traumatismes crânio-cérébraux, les cancers de la sphère ORL ou les tumeurs cérébrales. Ces professionnels de santé aux revenus moyens les plus bas sont aujourd'hui touchés de plein fouet par l'inflation. Des négociations conventionnelles ont lieu tous les 5 ans et donnent lieu à la signature d'avenants entre l'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Gelé depuis 2012, l'AMO, lettre clé qui définit tous les tarifs des actes, s'il avait suivi l'inflation, devrait se situer aujourd'hui à plus de 3,20 euros alors qu'il stagne à 2,50 euros. Alors même que la profession milite pour une revalorisation des honoraires par le biais de l'AMO, les différentes lettres de cadrage ministérielles n'ont pas autorisé cette augmentation. Dans la quasi-totalité des bassins de vie français, un déséquilibre important entre l'offre et la demande de soins entraîne une embolisation des cabinets d'orthophonie avec l'existence fréquente de listes d'attente de plusieurs mois voire années pour les usagers. Cette situation n'est plus supportable pour les patients en attente, qui peuvent voir leur trouble s'aggraver pendant cette période. Il y a urgence à revaloriser la profession, afin d'endiguer la désertion de la profession, contribuant dès lors à diminuer la pression sur les cabinets d'orthophonistes dans les territoires. C'est pourquoi M. le député souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la revalorisation de l'AMO pour les différentes raisons évoquées précédemment. En cas d'opposition du Gouvernement à une telle mesure pour la préservation et le renforcement de l'attractivité de la profession, il jugerait utile de connaître ses justifications.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
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