Ian Boucard
Question N° 6626 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 mars 2023
M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés extrêmement importantes que rencontre l'Établissement français du sang (EFS). En effet, le modèle transfusionnel français est depuis plusieurs années vivement menacé en raison du manque de moyens humains et financiers auquel l'EFS est confronté. Ces difficultés se retrouvent tout d'abord dans le recrutement puisque près de 300 postes sont à pourvoir au sein de l'EFS, dont les deux tiers concernent des activités de prélèvement. Cette pénurie de personnel est due en grande partie au manque d'attractivité de l'EFS en matière de rémunération, car ses salariés ne bénéficient que partiellement des revalorisations du Ségur de la santé. L'EFS a certes obtenu des financements lui permettant d'augmenter les salaires de son personnel, mais ceux-ci n'ont couvert que le premier volet du Ségur. La classification du personnel n'a donc pas été revue depuis 13 ans. L'EFS est également très impacté par l'inflation importante qui touche l'ensemble du pays depuis de nombreux mois. Les fournisseurs de l'EFS n'en sont pas épargnés et demandent régulièrement une revalorisation de leurs prix lors des renouvellements de contrats. À cela s'ajoute la hausse des prix de l'énergie, qui a également un impact extrêmement négatif pour les finances de l'EFS. Selon ses premières estimations, la facture devrait augmenter de 30 millions d'euros sur 2023 uniquement à cause de l'inflation. Cette situation n'est plus tenable et il est important que l'État amplifie les moyens financiers qu'il alloue à l'EFS, faute de quoi l'autosuffisance de la France en produits sanguins pourrait être remise en question. Si le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 millions d'euros, équivalant à une augmentation de 3 % des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023, force est cependant de constater que ce n'est pas suffisant pour que l'EFS puisse faire face à toutes les contraintes multifactorielles énumérées précédemment. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend enfin prendre la pleine mesure de la situation et donner les moyens financiers nécessaires pour que l'EFS puisse mener à bien sa mission de service public.
Réponse émise le 30 mai 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Une revalorisation des tarifs de produits sanguins labiles (PSL) de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, équivalent à une augmentation de 3 % des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023. Cette hausse s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation et à soutenir l'établissement face aux contraintes multifactorielles auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. Ce soutien constitue une première étape avant la mise en œuvre des recommandations de la mission d'inspection conjointe IGAS/IGF dont le mandat porte sur le modèle économique de l'établissement et de la filière sang et plasma. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est par ailleurs soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio-productions. Le Gouvernement reste très attentif à la gestion des stocks de PSL indispensables à la prise en charge hospitalière des patients et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion. Le ministre chargé de la santé salue l'engagement quotidien des associations dans la vie des donneurs et leur rôle dans la vie de notre système de transfusion.
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