Julien Dive
Question N° 6752 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 28 mars 2023
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur le futur accueil de la méga-usine du chinois BYD, numéro un mondial en devenir de vente de voitures électriques. La voiture électrique reste une des seules solutions identifiées et démocratisées dans la lutte contre le réchauffement climatique avec la réduction d'émission de gaz à effet de serre. Ce marché représente aussi une opportunité économique pour l'industrie française et les territoires. De ce fait, ce projet d'envergure représente une occasion unique pour la France. Cette opportunité permettrait de réitérer le succès de l'implantation de Toyota à Valenciennes, exemple parfait de l'implantation réussie à la française dont l'industrie a tant besoin. Selon plusieurs informations relayées dans les revues économiques, BYD chercherait à construire une usine en Allemagne, en France, en Espagne, en Pologne ou en Hongrie. La France a déjà manqué la gigafactory de Tesla, installée en Allemagne en 2019 et qui emploie aujourd'hui plus de 7 000 personnes. Le déficit commercial automobile français atteint vingt milliards d'euros en 2022, un record. Aujourd'hui, l'Espagne et l'Allemagne semblent favorites, ce qui indique concrètement que le coût de la main-d'œuvre ne sera pas la composante principale du choix de BYD. Après l'arrivée réussie de MG, BYD est le deuxième constructeur chinois à débarquer en Europe. Le premier fabricant de batteries automobiles au monde arrive avec une gamme de trois modèles. La création d'un partenariat avec un constructeur européen pourrait également être envisagée par BYD afin de faciliter son installation sur le Vieux Continent. Cette opportunité placerait l'industrie française tout entière au cœur du processus de renouvellement du parc automobile européen, elle doit être saisie par le Gouvernement en mettant en exergue l'attractivité industrielle et commerciale du territoire. Pour ces raisons, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et de ce fait lui demande quelles mesures seraient envisagées pour favoriser l'implantation de cette usine en France.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Dans son dernier rapport, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) alerte sur l'urgence climatique. Le véhicule électrique, en tant que solution d'ores et déjà disponible et mature, fait partie des leviers indispensables de décarbonation. D'après le GIEC, « les véhicules électriques alimentés par de l'électricité à faibles émissions offrent le plus grand potentiel de décarbonation pour le transport terrestre. » Les émissions du secteur des transports, qui pèse pour 25 % des émissions en Europe et 30 % en France, ne baissent pas et au contraire continuent d'augmenter (+ 12 % entre 1990 et 2015). L'interdiction de la commercialisation des véhicules thermiques neufs à compter de 2035 en Europe a donc le mérite de la clarté : elle constitue une étape dans le chemin vers une mobilité décarbonée. Cette décarbonation des transports ne doit pas se faire au détriment de l'industrie française. La France a une stratégie claire pour devenir une grande nation du véhicule électrique et maintenir une industrie automobile forte et souveraine en France : produire 2 millions de véhicules électriques par an en France en 2030 ainsi que les composants stratégiques de leur chaîne de valeur (batteries, électronique, logiciel, bornes de recharge, etc.). Le maintien de la localisation sur le territoire national des usines d'assemblage de véhicules est primordial pour notre filière automobile d'excellence et pour tous ceux qui y contribuent. Lors du Mondial de l'Automobile d'octobre 2022, les constructeurs Renault et Stellantis ont ainsi annoncé l'affectation de 15 nouveaux modèles de véhicules électriques dans leurs usines françaises. L'Etat met des moyens sans précédent pour atteindre cet objectif d'une production annuelle de 2 millions de véhicules électriques à l'horizon 2030. Via le programme France 2030, près de 5 milliards d'euros sont mobilisés pour l'ensemble de la filière automobile, à la fois pour soutenir la recherche et développement, mais aussi pour l'industrialisation des véhicules et de leurs composants en France. Attirer en France de nouveaux constructeurs automobiles permettra de faciliter l'atteinte de cet objectif de production. Selon les derniers résultats du baromètre EY, la France conserve la place de pays le plus attractif d'Europe, pour la quatrième année consécutive, avec 1 259 projets d'investissements recensés. Signe de la réindustrialisation qui se poursuit, la France conserve la plus haute marche du podium pour l'accueil des projets industriels avec 547 projets recensés en 2022. Depuis 2017, un vaste programme de réformes structurelles visant à transformer l'économie, l'activité des entreprises et à gagner en compétitivité a été mis en place : réduction progressive de l'impôt sur les sociétés, allégement pérenne des impôts de production, pérennisation du Crédit d'impôt recherche, baisse de la fiscalité du capital ; mise en place de la rupture conventionnelle collective, meilleure prévisibilité pour le licenciement économique et la rupture du contrat de travail, facilitation du dialogue social, réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, réforme de l'assurance-chômage ; Passeport talents, French Tech Visa, fiscalité personnelle attractive, etc. ; Ces actions pour améliorer le climat des affaires en France et donner confiance aux investisseurs français et internationaux se poursuivent, avec la loi relative à l'industrie verte et la poursuite de la baisse des impôts de production. Plusieurs constructeurs automobiles envisagent de créer de nouvelles usines en Europe, dont BYD. Les décisions d'investissement seront annoncées lorsqu'elles seront effectives.
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