Richard Ramos
Question N° 6908 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 4 avril 2023
M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les professeurs documentalistes. M. le député a été interpellé par ces professionnels sur le terme « personnels assimilés aux enseignants » et qui correspond au métier de professeur documentaliste. M. le député souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur ce terme qui est considéré par nombre de professeurs documentalistes comme méprisant. En effet, les professeurs documentalistes sont des enseignants à part entière, le Capes de documentation est l'un des plus difficiles à obtenir, au vu du nombre de postes. Les professeurs documentalistes enseignent aux enfants des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être, ils créent de nombreux projets pédagogiques. Ils ne sont pas des sous-professeurs, la circulaire de mission du 28 mars 2017 les définit comme des enseignants « qui forment les élèves à l'information documentation et contribuent à leur formation en matière d'éducation aux médias et à l'information » et, en préambule, il est précisé que « l'existence du Capes de documentation depuis 1989, le développement de la société de l'information et l'évolution des pratiques sociales en matière de communication ainsi que l'essor du numérique imposent de renforcer et d'actualiser la mission pédagogique du professeur documentaliste ». Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet et connaître ses ambitions quant à leur revalorisation, particulièrement sur le plan salarial et sur la possibilité que leur soit accordée l'agrégation.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Les professeurs documentalistes exercent leur activité dans les établissements scolaires au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques. Les professeurs documentalistes ont la responsabilité du centre de documentation et d'information (CDI), lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information. Ils forment tous les élèves à l'information documentation et contribuent à leur formation en matière d'éducation aux médias et à l'information. La création d'une section « documentation » pour l'agrégation n'est pas à l'ordre du jour, la création d'une agrégation étant en effet liée à l'accompagnement des élèves en classes préparatoires aux grandes écoles et dans certaines formations du supérieur. Or les missions et le positionnement actuels des professeurs documentalistes ne correspondent pas à un tel cadre. Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré prévoit dans son article 2 que les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer un service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires. Ce service peut comprendre, avec l'accord de l'intéressé, des heures d'enseignement décomptées pour la valeur de deux heures. En outre, les professeurs de la discipline de documentation consacrent six heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline. Le service des professeurs de la discipline de documentation est donc bien à titre principal celui d'un service d'information et de documentation. Entre la rentrée scolaire 2022 et la rentrée scolaire 2023, tous les enseignants ont vu leur rémunération augmenter de 125 à 250 euros nets par mois. Ainsi les professeurs documentalistes ont vu leur indemnité de sujétions particulières à nouveau relevée pour atteindre un montant de 2 550 euros bruts par an afin de reconnaître leur engagement et leur place dans la communauté éducative. Afin qu'aucun enseignant ne débute sa carrière à moins de 2 100 euros nets par mois, la prime d'attractivité est revalorisée et étendue aux fonctionnaires stagiaires. Par ailleurs, l'accès aux grades d'avancement est facilité et élargi. À cette revalorisation des rémunérations inconditionnelle, s'ajoute un pacte avec les enseignants volontaires, qui permet une rémunération additionnelle pouvant atteindre 3 750 euros bruts selon qu'ils exercent des missions complémentaires pouvant prendre la forme d'un volume horaire annuel (activités pédagogiques devant élèves) ou d'un engagement annuel (projets d'innovation pédagogique ou missions d'accompagnement des élèves).
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